Les amendements de Sylvia Pinel pour ce dossier
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Cet amendement vise à imposer une densité minimale de constructions dans certains secteurs du PLU. Si nous voulons réduire, voire limiter, la consommation d'espaces, il faut recycler du foncier et favoriser la densification et le renouvellement urbain. Or ces possibilités, qui existent d'ores et déjà dans les documents d'urbanisme, ne sont pas ...
J'entends parfaitement ce que vous dites. Néanmoins, mon amendement vise à imposer une densité minimale de construction dans certains secteurs du PLU : cela concerne des zones plus urbanisées – plus tendues, pour reprendre l'expression du rapporteur – que d'autres. Ensuite, il faut aussi nous donner les moyens d'atteindre les objectifs ambitie...
Dans le même esprit – j'imagine qu'il recevra le même sort –, cet amendement vise à imposer la délivrance d'autorisations d'urbanisme consommant la totalité des droits à construire, l'objectif étant de mieux utiliser les zones à urbaniser, d'aller vers plus de sobriété foncière et de lutter contre l'artificialisation des sols.
Je profite de cette prise de parole pour remercier la ministre déléguée pour ses réponses précises et complètes. Cette discussion est intéressante et de bon niveau ; elle permet en outre de poser les bonnes questions et d'envoyer des signaux. C'est le sens du débat parlementaire que de mettre les choses sur la table. Je voudrais remercier égal...
Il me semblait qu'il était nécessaire de modifier la partie du code de l'urbanisme pour les documents élaborés par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). C'est pourquoi j'ai déposé cet amendement. Je suis prête à le retirer, sous réserve de vérification sur ce point juridique bien particulier ; mais je vous fais totale...
Je comprends les préoccupations exprimées par le président Chassaigne, car il suffit d'écouter nos débats, de lire les articles de ce texte pour avoir l'intuition qu'il sera désormais plus difficile de construire dans les territoires ruraux et périurbains. Mais vous pourriez nous apporter des précisions à cet égard. Ainsi, vous laissez le soin ...
À mon tour, je veux saluer la volonté du Gouvernement de prendre en considération les enjeux des territoires ruraux, mais aussi votre esprit d'ouverture, madame la ministre déléguée. Grâce aux éléments détaillés que vous nous avez fournis, ce soir et toute la journée, et à votre souci de partager, d'expliquer à la représentation nationale les e...
Je peux comprendre les objectifs poursuivis par notre collègue Perea et la philosophie qui sous-tend ses amendements, mais je ne les partage pas. En effet, le SRADDET fixe, à l'échelle d'une région, des objectifs prescripteurs qui sont ensuite déclinés dans les documents d'urbanisme et ceux de planification locaux. Les élus peuvent donc décider...
Qui peut dire qu'il serait contre l'accueil d'un hôpital ou d'une clinique qui créerait des emplois, aurait des retombées économiques, favoriserait le lien social et renforcerait l'attractivité du territoire ? Nous mélangeons un peu tout. Les grands projets structurants relèvent de l'intérêt général, répondent à des besoins de la population et ...
