Les amendements de Sylvia Pinel pour ce dossier
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Je vous alerte : les commissions du foncier n'ont pas leur place dans les CTAP. Pour avoir siégé dans une CTAP, en tant que première vice-présidente d'une région de treize départements, je peux vous dire que beaucoup de territoires n'y sont pas représentés, alors que d'autres y sont surreprésentés au regard de leur population. Cette mesure n'a...
Prenons l'exemple de l'Occitanie, que je connais bien. La CTAP comprend la présidente du conseil régional, les présidents des conseils départementaux, les présidents des EPCI de plus de 30 000 habitants ayant leur siège sur le territoire de la région, un représentant élu des EPCI de moins de 30 000 habitants,…
…un représentant élu pour chaque catégorie de communes – celles de moins de 3 500 habitants, celles qui en comptent entre 3 500 et 30 000, celles de plus de 30 000 habitants. Avec treize départements, vous rendez-vous compte de ce que cela représente ? Et il faudrait y ajouter les présidents des établissements publics chargés du pilotage des SC...
Je vous entends, chère collègue. Toutefois, je pense qu'il vaut mieux laisser aux régions le soin d'organiser le travail sur la gestion du foncier et la territorialisation des politiques, en fonction de la spécificité des territoires. Une multitude de territoires et d'intercommunalités ne sont pas représentés dans les CTAP. On ne saurait donc ...
