Les amendements de Sylvia Pinel pour ce dossier
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Cet amendement de notre collègue Bertrand Pancher a pour objet de porter le taux de la taxe sur les transactions financières de 0,3 % à 0,5 %. En se fondant sur les évaluations des recettes de la TTF pour 2022, cette augmentation du taux permettrait à l'État de récolter environ 2,7 milliards d'euros, contre 1,6 milliard pour un taux à 0,3 %. Ce...
Effectivement, l'expérimentation prévoyait la remise d'un rapport au Parlement avant le 30 septembre 2021, ce qui n'a pas été fait. J'aimerais savoir si le Gouvernement va produire ce rapport, et le cas échéant dans quel délai. Par ailleurs, est-il possible de connaître les premiers éléments de l'expérimentation ? Comme on le sait, c'est sur un...
