Les amendements de Sylvia Pinel pour ce dossier
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Nous débattons aujourd'hui de sujets essentiels pour la vie quotidienne de nos concitoyens : le logement et l'aménagement du territoire. Ce texte, qui, par bien des aspects, peut apparaître technique, comporte des dispositions particulièrement graves et inquiétantes pour nos concitoyens et l'ensemble de ce grand secteur pourvoyeur de croissance...
La quasi-suppression de l'APL accession, la réforme du prêt à taux zéro dans le neuf et dans l'ancien, la restriction du dispositif d'investissement locatif, la réduction du loyer de solidarité imposée aux bailleurs sociaux, qui les prive de leur capacité à investir, expliquent ces mauvais résultats. Quelques chiffres illustrent cette triste ré...
Votre projet de loi, qui annule des dispositions essentielles de la loi égalité et citoyenneté, est un coup dur pour la cohésion que nous voulons tous pour les territoires oubliés de notre République.
J'attends aussi de nos débats des clarifications, des précisions et des engagements sur vos intentions, messieurs les ministres, concernant la loi SRU…