Évolution du logement de l'aménagement et du numérique
(Après l'article 46)

Il se fonde également sur l'article 58, alinéa 1. Monsieur Nogal, les députés non inscrits respectent le règlement.

Depuis le début des débats, nous nous sommes pliés à la règle et n'abusons pas de rappels au règlement. J'en fais un maintenant parce qu'il est injuste de nous dire qu'il faut nous conformer au règlement alors que nous l'avons fait. Ce n'est pas parce que nous ne pouvons plus défendre nos amendements que nous pouvons nous contenter d'un « défav...