Les amendements de Sylvia Pinel pour ce dossier
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Cet amendement s'appuie sur le même argument que les précédents. Le projet de loi organique prévoit une diminution du nombre de parlementaires. Comme nos collègues viennent de le rappeler, l'éloignement, la géographie ou la densité de population ne sont pas aujourd'hui des critères retenus pour délimiter les circonscriptions législatives. Mada...
Cet amendement, comme les précédents, entend conserver le nombre actuel de parlementaires. Face à cette volonté de diminuer le nombre des parlementaires, on ne peut que s'interroger : le Gouvernement ne considérerait-il pas le Parlement comme un obstacle ou un frein ? Madame la garde des sceaux, il s'agit, assurément, d'une promesse de campag...
Je ne comprends pas votre logique de l'efficacité, madame la garde des sceaux. Je le répète : l'argument selon lequel c'est une promesse de campagne du candidat Macron ne me suffit pas et j'en attends un autre. L'Assemblée nationale ne saurait devenir une assemblée silencieuse. Le Gouvernement doit accepter la séparation des pouvoirs et l'exis...
Tout à l'heure, monsieur le rapporteur général, vous avez mentionné le plafond de l'article 24 de la Constitution. Mais, puisque nous sommes ici à la fois législateurs et constituants, il nous appartient, si nous le décidons, de modifier cela et d'inscrire le nombre de parlementaires dans la Constitution, comme cela s'est déjà produit. Je voud...
Tous les textes qui nous sont proposés visent, au contraire, à affaiblir le pouvoir des parlementaires, en limitant notamment notre capacité d'élaborer la loi, en réduisant la maîtrise de l'ordre du jour ou en diminuant le temps pour les discussions budgétaires. Je ne vois pas en quoi cela nous renforce ! Bien au contraire, cela nous affaiblit....