Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Article 8 (appelé par priorité))

Cet amendement vise à rétablir l'exonération de cotisations patronales pour les entreprises de travaux agricoles, qui ne comprennent pas pourquoi l'exonération ne s'appliquerait pas aux travaux qu'elles réalisent pour le compte des exploitants agricoles.

Monsieur le ministre, vous avez bien compris que notre groupe réaffirme son opposition à la suppression du dispositif TODE. L'amendement que vous nous proposez, qui réintroduit une exonération jusqu'à 1,1 SMIC avec un point de sortie à 1,6 SMIC, ferait des perdants : outre les filières déjà évoquées, je citerai pour ma part l'arboriculture et l...

Ces amendements visent en effet à maintenir le dispositif du TODE tel qu'il existe, même si nous avons évidemment noté que le Gouvernement a déposé un amendement à la suite du débat tenu en commission. Toutefois, monsieur le ministre, votre amendement ne règle pas les situations difficiles évoquées tout à l'heure dans la discussion générale – ...