Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
(Après l'article 29)

Cet amendement précise que la coordination des soins, qui est réglementairement dévolue aux établissements d'hospitalisation à domicile, ne figure pas dans les missions des prestataires de services et des distributeurs de matériels, mentionnés à l'article L. 5232-3 du code de la santé publique.

S'agissant des assistants médicaux, je suis pour ma part assez réservée. Ce n'est pas nécessairement à mon sens le meilleur moyen de revaloriser la médecine générale. Vous avez indiqué, madame la ministre, que les assistants médicaux interviendraient dans le cadre d'un exercice de groupe. Or, nous connaissons l'état de la démographie médicale,...

J'insiste sur l'importance de cet amendement, qui fait écho à des difficultés concrètes rencontrées sur le terrain. Celles-ci concernent la comptabilisation du nombre de transports pour l'année n – 2, les incertitudes touchant les enveloppes dédiées, la réponse aux appels d'offres des sociétés de transport sanitaire – notamment par ambulance – ...

Cet amendement tend à créer un dispositif automatique d'avance de trésorerie. Régulièrement, en effet, les décrets sont publiés avec retard, ce qui place de nombreux établissements dans des situations difficiles, par manque de trésorerie.

Je souscris à ce que vient de dire notre collègue Lurton : il faudrait, quand un travail de ce type a été mené au sein de notre assemblée, qu'il puisse trouver une traduction concrète dans le PLFSS. En contrepartie de l'engagement du rapporteur général à approfondir cette question, je retire mon amendement.