Débat sur les effets des aides fiscales dans le secteur du logement sur l'évolution des prix du foncier et sur la redistributivité du système fiscal

Le débat proposé par nos collègues du groupe MODEM porte sur un sujet passionnant qui est aussi un sujet de vie quotidienne majeur. La nécessité de la mise en oeuvre d'une politique du logement répond à l'incapacité des seuls mécanismes du marché à permettre à nos compatriotes de se loger selon leurs souhaits. Contrairement à certains de mes p...

… et en supprimant quasiment l'APL accession ont eu des conséquences négatives sur l'ensemble de la filière ainsi que pour l'accès au logement. Le plan de relance de la précédente législature produisait déjà ses effets ; mais c'est dans une logique d'économies budgétaires – et en n'évoquant que rarement les recettes liées au logement, qui sont...

Cette politique du logement se traduit par un ralentissement tangible du secteur qui entre dans une zone d'incertitudes. En 2018, le nombre de permis de construire et celui des mises en chantier ont reculé respectivement de 7,2 % et de 7 %, ce recul touchant principalement l'investissement des particuliers et celui des organismes HLM. Ce choix...

La seconde mesure indispensable est l'élargissement du PTZ dans l'ancien et dans le neuf, afin de revenir à la quotité et au zonage. Enfin, une révision du zonage permettant de mieux cibler les dispositifs d'investissement locatif en fonction de la tension du marché et de ses potentialités est également nécessaire. Il me semble, monsieur le mi...