Les amendements de Sylvia Pinel pour ce dossier
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Le groupe Libertés et territoires est également opposé au recours aux ordonnances. Je ne reviens pas sur les nombreuses inquiétudes que nos collègues viennent d'exprimer, mais j'insisterai sur le fait que, souvent, les ordonnances « oublient » de prendre en compte certains problèmes, si bien qu'on aboutit à des textes mal rédigés, imparfaits et...
