Projet de loi de finances pour 2020
(Article 18 (appelé par priorité))

Il vise à permettre aux régions de moduler les tarifs de carte grise en fonction de la puissance des véhicules. Il poursuit trois objectifs : soutenir le pouvoir d'achat, sensibiliser aux enjeux environnementaux et renforcer l'autonomie des collectivités territoriales. Les régions pourront ainsi diminuer la taxe d'immatriculation des petites c...