Les amendements de Sylvia Pinel pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Mon propos rejoindra celui de Thibault Bazin. Je comprends l'objectif de lutte contre l'artificialisation des sols et d'amélioration de la densité, mais je veux rappeler plusieurs principes. Tout d'abord, le dispositif est zoné, et il a été recentré par la majorité au début du quinquennat afin de cibler les zones extrêmement tendues : ainsi, l...
Pour compléter l'intervention de Thibault Bazin, je vous signale, monsieur le rapporteur général, qu'il ne s'agit pas ici d'un élargissement du dispositif. Il s'agit de prévoir une modalité technique en cas de délai d'achèvement beaucoup plus long. Si les trois premiers amendements peuvent être perçus comme un peu larges, l'amendement no 1637 ...
En réponse à M. Jolivet, je tiens à rappeler que le dispositif d'investissement locatif dit Pinel cible un public qui se trouve exclu du logement social, car il dépasse les seuils de revenus prévus, mais qui ne peut pas non plus se loger dans le parc libre. Dans le cadre de la politique de la ville, nous avons besoin de cet outil supplémentaire...
Vous avez évoqué le rapport sur le PTZ et celui sur l'investissement locatif, mais ce que nous demandons, c'est un rapport sur le zonage, c'est-à-dire l'état de tension des territoires du point de vue du marché immobilier. Ce que nous voulons, c'est évaluer la pertinence de l'ensemble de ces dispositifs, parce que nous savons qu'une politique d...
Le ministre vient de présenter ce sous-amendement ; je regrette qu'il y donne un avis défavorable. En autorisant le ciblage de parties de communes, l'amendement du Gouvernement risque d'entraîner des fractures au sein de ces collectivités, alors même que les territoires ont besoin de lisibilité, d'attractivité et d'outils favorisant la mixité ...
