Les amendements de Sylvia Pinel pour ce dossier
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Ces amendements identiques sont extrêmement importants pour l'accès au logement de nos concitoyens. Le prêt à taux zéro permet aujourd'hui à des primo-accédants de devenir propriétaires dans des communes plutôt détendues, classées en zones B2 et C. Ce faisant, il soutient l'activité du bâtiment, indispensable à notre vie économique. Selon les e...
J'ai bien entendu les propos du rapporteur général, mais l'accès de nos concitoyens au logement est un sujet essentiel. Si nous ne pouvons pas plus en débattre aujourd'hui que lors de l'examen des crédits de la mission « Cohésion des territoires », à quoi servons-nous ? C'est pourquoi je souhaite répondre rapidement au Gouvernement et au rappor...
Mes chers collègues, prenez bien garde à vos votes : il ne faudrait pas opposer les territoires les uns aux autres. Être ministre de la construction, de l'urbanisme, de l'aménagement du territoire, a été pour moi une grande fierté. J'ai voulu agir sur l'ensemble des segments, sans opposer les territoires entre eux, mais en leur fournissant au ...
Ces deux amendements visent à faire bénéficier les entreprises employant des sapeurs-pompiers volontaires d'un crédit d'impôt destiné à rembourser à hauteur de 80 % les rémunérations qu'elles versent au titre des heures de travail effectuées en intervention de secours auprès des services départementaux d'incendie et de secours. La différence en...
Il s'agit en effet de reconduire ce crédit d'impôt en faveur des métiers d'art, un secteur extrêmement important pour préserver les savoir-faire que nous avons dans nos territoires, sachant que ces métiers en favorisent l'attractivité en termes de tourisme comme en termes de développement économique. À l'occasion de la loi relative à l'artisana...
