Les amendements de Sylvia Pinel pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Le texte est animé par une ambition que nous partageons tous : faciliter l'accès au logement de nos concitoyens qui, dans bien des cas, ont du mal à concrétiser leurs projets immobiliers. Les premiers à perdre leurs illusions dans ce domaine sont les habitants des zones tendues, où la demande de logements explose, alors que se tarit l'offre de ...
Le groupe Libertés et territoires ne soutient pas l'amendement, pour les raisons avancées par M. le rapporteur. Limiter la suppression des adjudications aux zones tendues, c'est mal connaître la pratique et les territoires. Chacun sait que cette procédure a un effet d'enchérissement du foncier, y compris dans les zones détendues. C'est égaleme...
En commission, nous sommes parvenus à un compromis intéressant, fait d'équilibres largement partagés. Je regrette : si nous revenons, dès l'article 1er, sur certains aspects du consensus auquel nous sommes parvenus, nous hypothéquons les débats qui vont suivre.
Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, il vise à renforcer le rôle des observatoires de l'habitat et du foncier et à conférer une plus grande valeur juridique à leurs interventions en soumettant leur création à un agrément, sur le modèle des observatoires des loyers. Il s'inspire ainsi de l'excellent rapport remis au Gouvernement par...
Parfaitement, cher collègue. Sur le prêt à taux zéro, par exemple, je pense que nous sommes d'accord tous les deux, mais un peu moins avec le ministre. Cela étant, je comprends que ma proposition ne soit pas réalisable aujourd'hui. Je retire donc l'amendement. Je voulais que le débat ait lieu parce que je considère que, pour que cette proposit...
Le groupe Libertés et territoires regrette la tournure prise par nos débats ce matin, alors que le rapporteur, dans le cadre de la mission que le Gouvernement lui avait confié, avait fait un travail d'excellente qualité et proposé de nombreuses solutions extrêmement concrètes pour lutter contre la spéculation immobilière et réduire les coûts du...
S'agissant de l'article 4, le financement de la dépollution des friches par Action logement n'était peut-être pas la meilleure solution mais nous le savons, la navette nous permettra d'améliorer ce dispositif. Alors que le travail du rapporteur avait permis de valoriser le rôle du Parlement, je considère à cet instant que ce résultat est en co...