Les amendements de Sylvie Bouchet Bellecourt pour ce dossier

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Il forme un bloc avec les amendements nos 7054 et 7055 qui seront examinés plus tard. L'idée générale est simple : il faut revoir les modalités de classement des cours d'eau pour protéger les moulins qui appartiennent à notre patrimoine. Il existe actuellement deux listes possibles de classement des cours d'eau : la première répertorie les cou...