Création de la fonction de directeur d'école
(Discussion générale)
Les amendements de Sylvie Charrière
Les interventions de Sylvie Charrière sur ce dossier
7 amendements trouvés
25/09/2021 — Amendement N° 51 au texte N° 4485 - Article 2 bis (Irrecevable)
Mme Charrière, Mme Zitouni, Mme Mörch, Mme Colboc, M. Vignal, Mme Piron, M. Sorre, M. Testé, M. Le Bohec
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Dans les écoles à fort effectif d’élèves, dont le seuil sera défini par décret, cette assistance administrative et matérielle est obligatoire. « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux arti...
24/06/2020 — Amendement N° 223 au texte N° 3118 - Article 1er (Adopté)
Mme Charrière, Mme Calvez, Mme Atger, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charvier, M. Clai...
Rédiger ainsi les deux dernières phrases de l’alinéa 4 : « Il bénéficie d’une délégation de compétences de l’autorité académique pour le bon fonctionnement de l’école qu’il dirige. Il n’exerce pas d’autorité hiérarchique sur les enseignants de son école. » Exposé sommaire : Amendement de précision juridique
24/06/2020 — Amendement N° 222 au texte N° 3118 - Après l'article 6 (Adopté)
Mme Piron, Mme Charrière, Mme Calvez, Mme Atger, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charvi...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact du développement des outils numériques sur la simplification des tâches administratives pour les directeurs d’école. Exposé sommaire : En 2014, l’Éducation Nationale a publié des « protocoles de simplificatio...
24/06/2020 — Amendement N° 221 au texte N° 3118 - Article 2 (Adopté)
Mme Pételle, Mme Charrière, Mme Calvez, Mme Atger, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Char...
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Vbis. – Une offre de formation dédiée aux directeurs d’école leur est proposée tout au long de leur carrière. » Exposé sommaire : Si nous avons bien conscience que des formations existent à destination des directeurs d’école aujourd’hui, celles-ci ne semblent pas répondre à leurs attentes. En ...
16/06/2020 — Amendement N° AC121 au texte N° 2951 - Article 2 (Adopté)
Mme Charrière, Mme Calvez, Mme Atger, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charvier, M. Clai...
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « IIIbis(nouveau). – Le directeur d’école propose à l’inspecteur de l’éducation nationale, après consultation du conseil des maîtres, des actions de formation spécifiques à son école. Exposé sommaire : Dans le cadre des 18h dévolues à la formation continue, le directeur d’école peut proposer à l’i...
16/06/2020 — Amendement N° AC120 au texte N° 2951 - Article 2 (Adopté)
Mme Charrière, Mme Calvez, Mme Atger, Mme Bergé, M. Bois, M. Bouyx, Mme Brugnera, Mme Cazarian, Mme Charvier, M. Clai...
À la seconde phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « cinq » le mot : « trois ». Exposé sommaire : Si nous soutenons l’ambition initiale de la proposition de la loi qui vise à nommer à la fonction de directeur d’école des enseignants plus expérimentés, nous craignons que cette ambition louable ne vienne aggraver les difficultés de recru...
16/06/2020 — Amendement N° AC119 au texte N° 2951 - Article 1er (Tombe)
M. Testé, Mme Jacqueline Dubois, Mme Brulebois, Mme Hérin, Mme Charrière, Mme Calvez, Mme Atger, Mme Bergé, M. Bois, ...
Au début de la dernière phrase de l’alinéa 4, insérer les mots : « Sans être le supérieur hiérarchique des enseignants de son école, ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser que le directeur, délégataire de l’autorité académique, n’endosse pas une position hiérarchique vis-à-vis des enseignants de son école. Les directeur...
