Projet de loi de finances pour 2021

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2021, un rapport sur l’utilisation des crédits mobilisés pour le Plan jeunes, dans le cadre du Plan de relance et du budget général. Ce rapport permettra notamment d’examiner l’avancée globale des politiques publiques dédiées aux jeunes, dont les financements sont répartis dans plusieur...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mai 2021, un rapport sur l’utilisation des crédits mobilisés pour le Plan jeunes, dans le cadre du Plan de relance et du budget général. Ce rapport permettra notamment d’examiner l’avancée globale des politiques publiques dédiées aux jeunes, dont les financements sont répartis dans plusieurs miss...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : L’article 24 prévoit à l’alinéa 11 une diminution de 100 millions d’euros des ressources affectées aux chambres de commerce et d’industrie. Or, cette baisse de plafond de ressources pour les CCI est incohérente avec l’ambition affichée par le plan de relance et compromet sa mise en œuvre dans la proxi...

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Les Chambres de commerce et d’industrie (CCI) ont été des relais et des opérateurs performants, au plus près des territoires et des TPE-PME au cours de la crise sanitaire traversée par le pays lors de la première vague de covid-19. Le Plan de relance lancé par le Gouvernement va nécessiter que soient p...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Enseignement scolaire public du premier degré	0	75 000
Enseignement scolaire public du second degré	0	75 000
Vie d... Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 1297C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Alauzet, M. Anato, M. Ardouin, Mme Bannier, Mme Bono-Vandorme, Mme Brugnera, Mme Bruleboi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° 1291C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance) M. Raphan, Mme Charrière, Mme Rilhac, Mme Calvez, M. Le Bohec, M. Studer, Mme Pételle, Mme Hérin, Mme Brugnera, Mme J... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 24/10/2020 — Amendement N° CF1047C au texte N° 3360 - Article 55 (Retiré avant séance) Mme Charrière, Mme Rossi, Mme Pouzyreff, Mme Limon, M. Testé, Mme Racon-Bouzon, Mme Provendier, Mme Sylla, Mme Vanceu... À l’alinéa 7, après les mots : « l’organisation socio-économique » rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « , en veillant notamment à une adéquation de la formation et de l’orientation aux défis du pays ; » Exposé sommaire : Le Programme d’investissements d’avenir (PIA) est un formidable outil pour accroitre notre potentiel de croissance et d’... Voir tout l'amendement 23/10/2020 — Amendement N° 1172C au texte N° 3360 - Article 33 (Adopté) Mme Osson, Mme Rilhac, Mme Charrière, Mme Hérin, Mme Provendier, Mme Piron, Mme Brugnera, Mme Colboc, Mme Lang, M. Te... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 2 043 800 0 Vie de ... Voir tout l'amendement 23/10/2020 — Amendement N° 1164C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré) M. Colas-Roy, M. Zulesi, M. Sempastous, Mme Riotton, Mme Tiegna, Mme Brulebois, Mme Janvier, M. Krabal, Mme Mauborgne... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Sport 0 7 500 000 Jeunesse et vie associative 7 500 000 0 Jeux olympiques et paralympiques 2024 0 ... Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 555C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Racon-Bouzon, M. Sorre, Mme Grandjean, Mme Piron, Mme Hammerer, Mme Robert, M. Zulesi, M. Vignal, M. Testé, Mme C... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 10 000 000 0 Vie de... Voir tout l'amendement 22/10/2020 — Amendement N° 554C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Racon-Bouzon, M. Sorre, Mme Piron, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Robert, M. Zulesi, M. Vignal, M. Testé, Mme C... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 10 000 000 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de... Voir tout l'amendement 21/10/2020 — Amendement N° 544C au texte N° 3360 - Article 33 (Adopté) Mme Rilhac, Mme Charrière, Mme Hérin, Mme Provendier, Mme Piron, Mme Brugnera, Mme Colboc, Mme Lang, M. Testé, M. Ble... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 2 043 800 0 Vie de ... Voir tout l'amendement 21/10/2020 — Amendement N° CF1251C au texte N° 3360 - Article 33 (Adopté) Mme Rilhac, Mme Charrière, Mme Hérin, Mme Provendier, Mme Piron, Mme Brugnera, Mme Colboc, Mme Lang, M. Testé, M. Ble... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 2 043 800 0 Vie de ... Voir tout l'amendement 20/10/2020 — Amendement N° CF688C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté) Mme Charrière, Mme Lazaar, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Verdier-Jouclas, Mme Dupont, Mme Limon, Mme Sarles, Mme Hérin, ... Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er mai 2021, un rapport sur l’utilisation des crédits mobilisés pour le Plan jeunes, dans le cadre du Plan de relance et du budget général. Ce rapport permettra notamment d’examiner l’avancée globale des politiques publiques dédiées aux jeunes, dont les financements sont répartis dans plusieurs miss... Voir tout l'amendement 20/10/2020 — Amendement N° CF689C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté) Mme Charrière, Mme Lazaar, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Verdier-Jouclas, Mme Dupont, Mme Limon, Mme Sarles, Mme Hérin, ... Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er septembre 2021, un rapport sur l’utilisation des crédits mobilisés pour le Plan jeunes, dans le cadre du Plan de relance et du budget général. Ce rapport permettra notamment d’examiner l’avancée globale des politiques publiques dédiées aux jeunes, dont les financements sont répartis dans plusieur... Voir tout l'amendement 20/10/2020 — Amendement N° CF654C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté) Mme Rossi, M. Alauzet, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Haury, Mme Le Feur, Mme Pételle... I. – Pour les entreprises soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, le bénéfice des subventions publiques directes et indirectes versées au titre des crédits ouverts par la présente loi de finances est subordonné à la souscription et à la réalisation par lesdites ... Voir tout l'amendement 20/10/2020 — Amendement N° CF653C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Rejeté) Mme Rossi, M. Alauzet, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Haury, Mme Le Feur, Mme Pételle... I. – Pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires de plus de 500 millions d’euros lors du dernier exercice clos qui sont soumises à l’obligation de déclaration de performance extra-financière prévue à l’article L. 225‑102‑1 du code de commerce, le bénéfice des subventions publiques directes et indirectes versées au titre des crédits ouv... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CF901C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté) Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Ardouin, Mme Bannier, Mme Bono-Vandorme, Mme Brugnera, M. Buchou, Mme Bureau-Bonnard, Mme... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 19/10/2020 — Amendement N° CF1044C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance) Mme Charrière, M. Testé, Mme Hérin, Mme Provendier, Mme Piron, Mme Brugnera, Mme Colboc, Mme Lang, M. Blein, M. Kerlo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 2 043 800 0 Vie de ... Voir tout l'amendement     1 2 3 4 5 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org