Les interventions de Sylvie Charrière sur ce dossier
61 amendements trouvés
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP501 au texte N° 3649 - Après l'article 16 (Irrecevable)
Mme Atger, M. Testé, Mme Dufeu, M. Maire, Mme Charrière, M. Cormier-Bouligeon
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
