Les amendements de Sylvie Charrière pour ce dossier
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Le rattachement administratif à une circonscription ou à un établissement est une avancée majeure pour les élèves instruits à domicile. Cependant, il implique que l'enfant ait les mêmes droits qu'un élève scolarisé, et notamment l'accès à certains dispositifs de suivi et de prévention, comme les visites médicales obligatoires et les évaluations...
L'obligation à un double intérêt : elle fournit aux familles des repères leur permettant de savoir si l'enseignement dispensé à domicile fait progresser l'enfant ; elle offre en outre un moyen de contrôle à l'éducation nationale. Je retire néanmoins mon amendement.
La création d'une cellule de prévention de l'évitement scolaire associant un maximum d'acteurs est une avancée incontestable pour garantir l'effectivité du droit à l'éducation. Afin de garantir pleinement son efficacité, il convient néanmoins de s'assurer qu'un suivi est réalisé lorsqu'il a été constaté que l'instruction ne pouvait se faire en ...
L'école, c'est bon pour les enfants ; la mixité sociale aussi. S'il est vrai que recréer de la mixité dans un territoire nécessite d'actionner de nombreux leviers – logement, emploi, transports – , l'école doit prendre toute sa part. Si nous devons poursuivre nos efforts dans les établissements publics, les établissements privés ont également u...
Monsieur Corbière, vous qui êtes, tout comme moi, très attaché au département de la Seine-Saint-Denis, vous rappelez-vous que nous avons créé des groupes de travail pour améliorer son attractivité ? Je ne sais pas de quel groupe vous étiez membre mais, de mon côté, je me suis beaucoup engagée dans ce travail, qui a notamment débouché sur le pla...
Dans le cas où la famille serait convoquée pendant l'instruction de sa demande d'autorisation, il me semble essentiel que l'enfant soit présent. L'intérêt de l'enfant est au centre de tous les dispositifs éducatifs, y compris pour l'instruction à domicile ; le rencontrer, afin d'écouter sa parole et son avis, permettrait à l'autorité d'apprécie...
L'article 21 est une mesure de protection de l'enfance. Je rappelle que la moitié des enfants qui étaient scolarisés dans une école clandestine de mon département de Seine-Saint-Denis étaient en instruction à domicile.
L'idée n'est pas de revenir sur la liberté qu'ont les familles de choisir l'instruction en famille, mais bien de protéger certains enfants perdus de la République. C'est, en outre, un moyen pour les familles qui se lancent dans l'instruction à domicile de se rassurer sur la progression de leur enfant. De plus, l'amendement no 2629 de Mme la ra...
