Les interventions de Sylvie Charrière sur ce dossier
264 amendements trouvés
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1341 au texte N° 3875 - Après l'article 18 (Retiré)
M. Michels, M. Delpon, Mme Sarles, Mme Provendier, Mme Charrière, Mme Romeiro Dias, Mme Riotton, Mme Michel, Mme Melc...
Le premier alinéa de l’article L. 6211‑4 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles favorisent la formation des salariés et des entreprises aux impacts environnementaux du numérique, en mettant l’accent sur les éco-gestes numériques et sur les enjeux de la sobriété numérique. » Exposé sommaire : Le numérique est au...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1331 au texte N° 3875 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Michels, M. Delpon, Mme Sarles, Mme Charrière, Mme Romeiro Dias, Mme Riotton, Mme Colboc, Mme Michel, Mme Melchior...
Au second alinéa de l’article L. 6111‑2 du code du travail, les mots : « ainsi que des compétences numériques » sont remplacés par les mots : « , des compétences numériques ainsi que de la sensibilisation aux enjeux de développement durable ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la sensibilisation au développement durable parmi l...
22/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE67 au texte N° 3875 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Testé, M. Anato, Mme Krimi, Mme Janvier, M. Raphan, Mme Charrière, M. Chalumeau, Mme Bureau-Bonnard, Mme Riotton, ...
Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑3. – Les messages publicitaires et les activités promotionnelles sous toutes leurs formes, qu’il s’agisse de dispositifs marketing, d’évènements, de jeux ou de jeux p...
22/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE70 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Testé, M. Mendes, Mme Vignon, Mme Krimi, Mme Janvier, M. Raphan, Mme Le Peih, Mme Bureau-Bonnard, Mme Riotton, Mme...
À compter du 1er janvier 2025, les services de l’État ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements privilégient les solutions de réemploi des emballages lors de leurs achats publics. Exposé sommaire : Le développement de solutions de réemploi des emballages comme alternative aux emballages jetables nécessite la cr...
