Les interventions de Sylvie Charrière sur ce dossier
264 amendements trouvés
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1097 au texte N° 3875 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, M. Touraine, Mme Sylla, M. Trompille, Mme Charrière, Mme Clapot, Mme Riotton, M. Renson, Mme Khedh...
À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « environnement », insérer les mots : « et la santé ». Exposé sommaire : La pandémie de la Covid 19, considérée par une large majorité de scientifiques comme étant une zoonose, confirme que les liens entre la santé et l’environnement ne peuvent plus être considérés comme de simples hypothè...
02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1327 au texte N° 3875 - Article 1er (Retiré)
M. Michels, M. Delpon, Mme Delpirou, Mme Provendier, Mme Charrière, Mme Romeiro Dias, Mme Michel, M. Barbier
À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot : « serre », insérer les mots : « , d’épuisement des ressources naturelles non renouvelables, d’eutrophisation des eaux, de pollution photochimique, d’acidification, d’écotoxicité aquatique, d’artificialisation des sols et sur la biodiversité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer ...
22/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE67 au texte N° 3875 - Après l'article 4 (Irrecevable)
M. Testé, M. Anato, Mme Krimi, Mme Janvier, M. Raphan, Mme Charrière, M. Chalumeau, Mme Bureau-Bonnard, Mme Riotton, ...
Le chapitre III du titre III du livre Ier de la deuxième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 2133‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 2133‑3. – Les messages publicitaires et les activités promotionnelles sous toutes leurs formes, qu’il s’agisse de dispositifs marketing, d’évènements, de jeux ou de jeux p...
22/02/2021 — Amendement N° CSLDCRRE70 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Testé, M. Mendes, Mme Vignon, Mme Krimi, Mme Janvier, M. Raphan, Mme Le Peih, Mme Bureau-Bonnard, Mme Riotton, Mme...
À compter du 1er janvier 2025, les services de l’État ainsi que les collectivités territoriales et leurs groupements privilégient les solutions de réemploi des emballages lors de leurs achats publics. Exposé sommaire : Le développement de solutions de réemploi des emballages comme alternative aux emballages jetables nécessite la cr...
