Les interventions de Sylvie Charrière sur ce dossier

264 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3592 au texte N° 3875 - Après l'article 14 (Irrecevable)
Mme Charrière, M. Dombreval, M. Perrot, Mme Verdier-Jouclas, Mme Le Meur, Mme Silin, Mme Bureau-Bonnard, Mme Melchior

À la fin de la cinquième phrase du premier alinéa de l’article L. 111‑6 du code de la recherche, après le mot « agronomiques », sont ajoutés les mots : « , notamment concernant les substituts aux produits phytosanitaires ». Exposé sommaire : La stratégie nationale de la recherche doit permettre de changer de paradigme dans de nombreux secteur...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3835 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Rejeté)
M. Venteau, M. Damaisin, Mme Brulebois, Mme Gipson, Mme Riotton, M. Fiévet, Mme Charrière, M. Moreau

La dernière phrase du deuxième alinéa de l’article L. 111‑2 du code de l’éducation est ainsi rédigée : « Elle favorise l’esprit d’équipe, notamment par l’activité physique et sportive, et la prise d’initiative, notamment par la mise en place de projets collaboratifs innovants au service de l’intérêt général et répondant aux grands enjeux de dév...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4839 au texte N° 3875 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Le Feur, Mme Cazarian, Mme Rossi, M. Kerlogot, Mme Toutut-Picard, M. Perrot, M. Touraine, M. Dombreval, Mme Prove...

Le code du service national est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa de l’article L. 120‑1, après le mot : « sociale », sont insérés les mots : « , de susciter des vocations ». 2° Le chapitre Ier du titre Ier bis est complété par un article L120‑2‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 120‑2‑2. – Dans le cadre de la d...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2692 au texte N° 3875 - Article 5 (Retiré)
Mme Riotton, M. Roseren, M. Alauzet, M. Cabaré, M. Perea, Mme Le Feur, Mme Vanceunebrock, Mme Galliard-Minier, Mme He...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Les autorités d’autorégulation mises en place dans le secteur de la publicité adressent chaque année au Parlement un rapport faisant état des moyens de diffusion des décisions du Jury de déontologie de la publicité. » Exposé sommaire : Dans le dispositif de régulation professionnelle de l...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3689 au texte N° 3875 - Article 26 (Tombe)
Mme Colboc, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Chalumeau, Mme Riotton, Mme Krimi, Mme Cazarian, Mme Racon-Bouzon, Mme Bu...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « ainsi que les infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de préciser que les plans de mobilité prévoient également des infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos aux abords des gares ou aux entrées de villes. Le vélo e...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2544 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
Mme Riotton, Mme Lenne, M. Perea, Mme Vanceunebrock, M. Cabaré, Mme Rilhac, Mme Hennion, M. Gouttefarde, M. Roseren, ...

Rédiger ainsi cet article : « L’article 15 de la loi n° 2020‑105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 15. – I. – Un affichage destiné à apporter au consommateur une information relative aux caractéristiques environnementales d’un bien,...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4176 au texte N° 3875 - Article 1er (Retiré)
M. Rupin, M. Gouffier-Cha, M. Baichère, M. Touraine, Mme Charrière, M. Colas-Roy, Mme Vanceunebrock, Mme Sarles, Mme ...

Compléter l’alinéa 6 par l’alinéa suivant : « V. – L’affichage mentionné au I est également intégré dans les messages publicitaires télévisés, radiodiffusés, ou diffusé sur internet, ainsi que dans toute promotion, destinée au public, par voie d’imprimés et de publications périodiques édités par les producteurs ou distributeurs des biens ou se...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3686 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
Mme Colboc, M. Raphan, Mme Charrière, M. Colas-Roy, M. Chalumeau, Mme Riotton, Mme Le Feur, Mme Krimi, Mme Cazarian, ...

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « tels que définis au travers des dix-sept objectifs de développement durable adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies le 25 septembre 2015 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’introduire une référence explicite aux 17 Objectifs de Développement Durable adoptés par ...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4125 au texte N° 3875 - Article 1er (Retiré)
Mme Piron, Mme Lenne, M. Colas-Roy, Mme Provendier, Mme Charrière, Mme Vanceunebrock, Mme Calvez, Mme Pouzyreff, M. K...

À l’alinéa 2, après les mots : « services, », insérer les mots suivants : « à sa traçabilité, ». Exposé sommaire : L’affichage des informations relatives à l’empreinte carbone des produits améliorera l’information des consommateurs et leur permettra de faire des choix éclairés sur la manière dont ils consomment. Par cet amendement, il est...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3596 au texte N° 3875 - Après l'article 43 (Rejeté)
Mme Charrière, M. Dombreval, M. Perrot, Mme Le Feur, Mme Racon-Bouzon, Mme Sarles, Mme Le Meur, Mme Bureau-Bonnard, M...

I. – L’article L. 211‑5‑1 du code de l’énergie est ainsi rédigé : « Art. L. 211‑5‑1. – Des agences d’ingénierie partenariale et territoriale à but non lucratif appelées « agences locales de l’énergie et du climat » peuvent être créées par les collectivités territoriales et leurs groupements, en lien avec l’État, aux fins de contribuer a...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE3589 au texte N° 3875 - Article 2 (Rejeté)
Mme Charrière, M. Dombreval, Mme Jacqueline Dubois, Mme Verdier-Jouclas, Mme Janvier, M. Chalumeau, M. Maire, M. Kerl...

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « et au développement durable » les mots : « , au développement durable et à la consommation responsable et équitable ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à intégrer un objectif de sensibilisation et d’éducation à la consommation responsable et équitable, en complément de...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1334 au texte N° 3875 - Article 27 (Retiré)
M. Michels, M. Delpon, Mme Sarles, Mme Delpirou, Mme Charrière, Mme Romeiro Dias, Mme Michel, M. Rudigoz, Mme Khedher...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis(nouveau) Au premier alinéa du III, après le mot : « atmosphérique », sont insérés les mots : « , tout en prenant en compte l’impact social et l’accessibilité en exposant les mesures d’accompagnement à mettre en place nécessairement, » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vi...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1094 au texte N° 3875 - Après l'article 60 (Non soutenu)
Mme Toutut-Picard, M. Touraine, Mme Sylla, M. Trompille, Mme Charrière, Mme Clapot, Mme Riotton, M. Renson, Mme Khedh...

Un plan de sensibilisation et de formation à une alimentation durable, saine, variée, équilibrée, garante de justice sociale est élaboré et mis à la portée de tous les citoyens. Ce plan a pour objectif de protéger la santé et l’environnement des français en les initiant aux fondamentaux de l’éducation alimentaire et en les accompagnant dans la ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1097 au texte N° 3875 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Toutut-Picard, M. Touraine, Mme Sylla, M. Trompille, Mme Charrière, Mme Clapot, Mme Riotton, M. Renson, Mme Khedh...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « environnement », insérer les mots : « et la santé ». Exposé sommaire : La pandémie de la Covid 19, considérée par une large majorité de scientifiques comme étant une zoonose, confirme que les liens entre la santé et l’environnement ne peuvent plus être considérés comme de simples hypothè...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1333 au texte N° 3875 - Avant l'article 13 (Irrecevable)
M. Michels, M. Delpon, Mme Charrière, Mme Romeiro Dias, Mme Riotton, Mme Michel, M. Barbier

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur les actions mises en place et celles futures pour soutenir la transformation de l’industrie française vers son verdissement, à échelon international et européen. Ce rapport étudie les dispositions nationales susceptibles ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1099 au texte N° 3875 - Article 15 (Rejeté)
Mme Toutut-Picard, M. Touraine, Mme Sylla, M. Trompille, Mme Charrière, Mme Clapot, Mme Riotton, M. Renson, Mme Khedh...

À l’alinéa 5, après le mot : « environnementales », insérer les mots : « et sanitaires ». Exposé sommaire : La pandémie de la Covid 19, considérée par une large majorité de scientifiques comme étant une zoonose, confirme que les liens entre la santé et l’environnement ne peuvent plus être considérés comme de simples hypothèses de travail s...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1331 au texte N° 3875 - Après l'article 3 (Irrecevable)
M. Michels, M. Delpon, Mme Sarles, Mme Charrière, Mme Romeiro Dias, Mme Riotton, Mme Colboc, Mme Michel, Mme Melchior...

Au second alinéa de l’article L. 6111‑2 du code du travail, les mots : « ainsi que des compétences numériques » sont remplacés par les mots : « , des compétences numériques ainsi que de la sensibilisation aux enjeux de développement durable ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer la sensibilisation au développement durable parmi l...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1328 au texte N° 3875 - Article 1er (Adopté)
M. Michels, M. Delpon, Mme Delpirou, Mme Provendier, Mme Charrière, Mme Romeiro Dias, Mme Michel, M. Barbier

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « en termes d’émissions de gaz à effet de serre » les mots : « sur l’environnement, selon les indicateurs précédemment déterminés, ». Exposé sommaire : Il s’agit d’un amendement de cohérence en lien avec l’amendement N° XXXX créant un indicateur environnemental unique. Il s’agit de modifier le terme « ém...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1100 au texte N° 3875 - Article 15 (Retiré)
Mme Toutut-Picard, M. Touraine, Mme Sylla, M. Trompille, Mme Charrière, Mme Clapot, Mme Dupont, Mme Riotton, M. Renso...

À l’alinéa 10, après les mots : « l’environnement », insérer les mots : « et à la santé ». Exposé sommaire : La pandémie de la Covid 19, considérée par une large majorité de scientifiques comme étant une zoonose, confirme que les liens entre la santé et l’environnement ne peuvent plus être considérés comme de simples hypothèses de travail ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1327 au texte N° 3875 - Article 1er (Retiré)
M. Michels, M. Delpon, Mme Delpirou, Mme Provendier, Mme Charrière, Mme Romeiro Dias, Mme Michel, M. Barbier

À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot : « serre », insérer les mots : « , d’épuisement des ressources naturelles non renouvelables, d’eutrophisation des eaux, de pollution photochimique, d’acidification, d’écotoxicité aquatique, d’artificialisation des sols et sur la biodiversité ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à créer ...