Les interventions de Sylvie Charrière sur ce dossier
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25/09/2021 — Amendement N° 51 au texte N° 4485 - Article 2 bis (Irrecevable)
Mme Charrière, Mme Zitouni, Mme Mörch, Mme Colboc, M. Vignal, Mme Piron, M. Sorre, M. Testé, M. Le Bohec
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « Dans les écoles à fort effectif d’élèves, dont le seuil sera défini par décret, cette assistance administrative et matérielle est obligatoire. « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux arti...
