Régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
(Explications de vote)

En renforçant les contrôles à tous les niveaux, cette loi va très rapidement donner les moyens aux différents services administratifs de lutter contre toutes les dérives – fort heureusement peu nombreuses – qui ont pu être constatées : indigence pédagogique, maltraitances, occultation de certains pans du savoir, négation des valeurs de la Répub...