Liberté de choisir son avenir professionnel
(Article 11)

Après le mot : « écologique » rédiger ainsi la fin de la deuxième phrase de l'alinéa 38 : « , énergétique et numérique ». Exposé sommaire : Il est aujourd'hui important de mentionner les enjeux numériques qui font évoluer tout le monde professionnel et représentent des opportunités majeures de création d'emploi et d'activité.

Après l'alinéa 41, insérer les deux alinéas suivants : «c bis)(nouveau) Après le 4°, il est inséré un 4°bisainsi rédigé : « 4°bis Dans sa partie consacrée aux personnes en situation de handicap, les actions de formation professionnelle ayant pour but de favoriser l'insertion professionnelle en milieu ordinaire ou celles en lien avec la réorie...

Compléter l'alinéa 40 par la phrase : « Elle encourage la signature de conventions entre des centres de formation d'apprentis et des lycées professionnels visant à faciliter le passage des jeunes entre ces deux types d'établissements et incitant à la mutualisation de leurs plateaux techniques ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévo...

L'article L. 337‑3‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : «Art. L. 337‑3‑1. – Au cours de la dernière année de scolarité au collège, les élèves volontaires peuvent suivre une classe intitulée troisième « prépa-métiers ». Cette classe vise à préparer l'orientation des élèves, en particulier vers la voie professionnelle et l'apprentissage, ...

Avant l'alinéa 1, ajouter l'alinéa suivant : « I A(nouveau). – Le quatrième alinéa du I de l'article L. 6111‑3 du code du travail est complété par les mots : « ainsi que l'accompagnement utile aux élèves, étudiants ou apprentis pour trouver leur voie de formation ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, l'Office national d'information sur les ensei...

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : «6° bisDe même, au delà de l'égalité entre les sexes, favoriser la diversité au sein de leur structures en sensibilisant les formateurs, les maîtres d'apprentissage et les apprentis à l'égalité des chances et la luttes contre toutes formes de discriminations et en menant une politique d'orientation...

À l'alinéa 20, après le mot : « personnes », insérer les mots : « , y compris celles en situation de handicap, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à confier aux centres de formation d'apprentis la mission d'accompagner dans leur démarche les personnes en situation de handicap souhaitant suivre une formation par apprentissage.

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis(nouveau) D'informer, dès le début de leur formation, les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu'apprentis et en tant que salariés et des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel ; » Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de confier...

Substituer à l'alinéa 2 les huit alinéas suivants : «Art. L. 6111‑8. – Chaque année, pour chaque centre de formation d'apprentis et pour chaque lycée professionnel, sont rendus publics : « 1° Le taux d'obtention des diplômes ou titres professionnels ; « 2° Le taux de poursuite d'études ; « 3° Le taux d'interruption en cours de formation ; ...

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « 10°(nouveau) D'accompagner les apprentis ayant interrompu leur formation et ceux n'ayant pas, à l'issue de leur formation, obtenu de diplôme ou de titre à finalité professionnelle vers les personnes et les organismes susceptibles de les accompagner dans la définition d'un projet de poursuite de f...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° Au début, sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « La région organise des actions d'information sur les métiers et les formations en direction des élèves et de leurs familles et des étudiants, notamment dans les établissements scolaires. Lorsque ces actions ont lieu dans un établissement scolaire, elles son...

À l'alinéa 33, substituer aux mots : « les voies de l'apprentissage, de l'enseignement professionnel ou technologique » les mots : « la voie de l'apprentissage ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime le mot technologique de l'alinéa 33 de l'article 4 du présent projet de loi. Il ne semble en effet pas nécessaire, voire restrictif, de ...

Après l'alinéa 35, insérer l'alinéa suivant : « 7°bis De suivre la mise en œuvre des contrats de plan régionaux de développement des formations et de l'orientation professionnelles définis au I de l'article L. 214‑13 du code de l'éducation ; ». Exposé sommaire : L'article L. 214‑13 du code de l'éducation prévoit que pour définir et mettre en...

À l'alinéa 20, après le mot : « personnes », insérer les mots : « , y compris celles en situation de handicap, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à confier aux centres de formation d'apprentis la mission d'accompagner dans leur démarche les personnes en situation de handicap souhaitant suivre une formation par apprentissage.

Après l'alinéa 22, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis(nouveau) D'informer, dès le début de leur formation, les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu'apprentis et en tant que salariés et des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel ; » Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de confier...

Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° Au début, sont ajoutées deux phrases ainsi rédigées : « La région organise des actions d'information sur les métiers et les formations en direction des élèves et de leurs familles et des étudiants, notamment dans les établissements scolaires. Lorsque ces actions ont lieu dans un établissement scolaire, elles son...

Substituer à l'alinéa 2 les huit alinéas suivants : «Art. L. 6111‑8. – Chaque année, pour chaque centre de formation d'apprentis et pour chaque lycée professionnel, sont rendus publics : « 1° Le taux d'obtention des diplômes ou titres professionnels ; « 2° Le taux de poursuite d'études ; « 3° Le taux d'interruption en cours de formation ; ...

Le II de l'article 175 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 est complété une phrase ainsi rédigée : « Ce rapport étudie la possibilité de créer un dispositif d'aide de l'État au bénéfice des centres de formation d'apprentis au sein desquels une personne résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la vil...

Compléter l'alinéa 40 par la phrase : « Elle encourage la signature de conventions entre des centres de formation d'apprentis et des lycées professionnels visant à faciliter le passage des jeunes entre ces deux types d'établissements et incitant à la mutualisation de leurs plateaux techniques ; » Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévo...

Après l'alinéa 28, insérer l'alinéa suivant : « 10°(nouveau) D'accompagner les apprentis ayant interrompu leur formation et ceux n'ayant pas, à l'issue de leur formation, obtenu de diplôme ou de titre à finalité professionnelle vers les personnes et les organismes susceptibles de les accompagner dans la définition d'un projet de poursuite de f...