Les interventions de Sylvie Tolmont sur ce dossier
83 amendements trouvés
06/03/2021 — Amendement N° AC226 au texte N° 3808 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Au premier alinéa de l’article L. 312‑2 du code du sport, après le mot : « administration », sont insérés les mots : « dans un délai de trois mois à compter de sa mise en service ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans la loi le délai dont dispose tout propriétaire d’un équipement sportif p...
06/03/2021 — Amendement N° AC238 au texte N° 3808 - Titre (Rejeté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Rédiger ainsi l’intitulé de la proposition de loi : « portant diverses mesures relatives au sport ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renommer la proposition de loi pour mettre en adéquation son contenu avec son intitulé. Le recours actuel au verbe « démocratiser » dans le titre du texte est en trè...
06/03/2021 — Amendement N° AC230 au texte N° 3808 - Article 7 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « II bis. – Les statuts mentionnés au I du présent article prévoient que le nombre de mandats de plein exercice exercés par un même président ne peut excéder le nombre de quatre. Cette limite s’applique aussi aux présidents des instances déconcentrées des fédérations mentionnées au présent article et aux prési...
