Les interventions de Sylvie Tolmont sur ce dossier
83 amendements trouvés
06/03/2021 — Amendement N° AC226 au texte N° 3808 - Après l'article 2 (Retiré)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Au premier alinéa de l’article L. 312‑2 du code du sport, après le mot : « administration », sont insérés les mots : « dans un délai de trois mois à compter de sa mise en service ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans la loi le délai dont dispose tout propriétaire d’un équipement sportif p...
06/03/2021 — Amendement N° AC254 au texte N° 3808 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Après l’article L. 131‑15‑1 du code du sport, il est inséré un article L. 135‑15‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 135‑15‑2. – Les fédérations délégataires prévoient dans leurs statuts les conditions dans lesquelles les sportifs de haut niveau participent à la vie démocratique de la fédération. « Les statuts prévoient la création obligatoire ...
06/03/2021 — Amendement N° AC241 au texte N° 3808 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Juanico, Mme Victory, Mme Manin, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes et apparentés
Après l’article L. 221‑4 du code du sport, il est inséré un article L. 221‑4‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 221‑4‑1. - Pour la gestion de l’après-carrière et la reconversion professionnelle des sportifs de haut niveau inscrits pendant au moins quatre années sur la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 221‑2, un statut du sporti...
