Combattre le harcèlement scolaire

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Dans ce projet, figure un protocole relatif au recueil et au traitement de la parole des victimes de harcèlement scolaire. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à spécifier l’importance du recueil de la parole des victimes de harcèlement scolaire dans le pr...

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « vie scolaire », les mots : « prévention et à la lutte contre le harcèlement scolaire » II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialiste et apparentés renomme le stage qui peut être prescrit par la juridiction ou par le procu...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Un décret précise les conditions du présent chapitre, et notamment l’offre minimale d’accès aux personnels de santé prenant en charge les victimes de harcèlement scolaire au sein des établissements d’enseignement scolaire et supérieur publics et privés. » Exposé sommaire : Cet amendement du grou...