Les amendements de Sylvie Tolmont pour ce dossier
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Il s'agit à nouveau de la question de la comptabilisation des élèves. L'article L. 113-1 du code de l'éducation indique que « les enfants de moins de trois ans sont comptabilisés dans les prévisions d'effectifs d'élèves pour la rentrée ». En revanche, ils ne sont généralement pas pris en compte pour l'élaboration de la carte scolaire, donc pou...
