Organisation et transformation du système de santé
(Après l'article 17)
Les amendements de Sylvie Tolmont
Les interventions de Sylvie Tolmont sur ce dossier
201 amendements trouvés
08/03/2019 — Amendement N° AS922 au texte N° 1681 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Biémouret, M. Vallaud, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricou...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le groupe socialiste propose avec cet amendement d'expérimenter la généralisation du tiers payant pour les soins dits de ville dans des zones définies par les ARS. Le PLFSS 2018 a supprimé la généra...
