Projet de loi de finances pour 2020
(Recherche et enseignement supérieur)

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « Au titre de 2020, le montant à verser est égal au montant versé en 2019. » II. – En conséquence, procéder à la même rédaction à l’alinéa 10. III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la majoration du taux du 1° du B du 1 ...

I. – Supprimer les alinéas 3 et 4. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « VI. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparent...

I. – Supprimer les alinéas 3 et 4. II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 8 l’alinéa suivant : « Au titre de 2020, le montant à verser est égal au montant versé en 2019. » III. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 10 et 13. IV. – En conséquence, rédiger ainsi les alinéas 14 et 15 : «b) Le 1.6 est complété par ...

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à revenir sur la suppression de la taxe sur certaines dépenses publicitaires. Pour rappel, cette taxe frappe en effet la réalisation ou la distribution d’imprimés publicitaires ainsi que les annonces et insertions dans les journaux mis gratuitemen...

I. – L’article L. 311‑13 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du A est ainsi modifié : a) À la fin de la première phrase, les mots : « fixé par décret entre 150 euros et 280 euros » sont remplacés par les mots : « égal à 200 euros » ; b) Au début de la deuxième phrase, le...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0
Vie étudiante	150 000	0
Recherches scientifiques et technolo... Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° CF436C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 3 943 000 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 3 943 000 Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° CF554C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté) Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Pires Beaune, Mme Rabault Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 61 252 300 0 ARTE France 0 61 252 300 Radio France 0 0 France ... Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° CF445C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré) Mme Manin, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Rabault, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Batt... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local 1 000 000 0 dont titre 2 1 000 000 0 Conduite e... Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° CF559C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté) Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Pires Beaune, Mme Rabault Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 0 0 ARTE France 0 1 021 000 Radio France 0 0 France Médias Mon... Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° CF574C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté) Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Pires Beaune, Mme Rabault Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 1 500 000 0 ARTE France 0 1 500 000 Radio France 0 0 France Mé... Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° AC51C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 0 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technologiques... Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° CF528C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, Mme Pires Beaune, Mme Rabault Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° CF433C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. David Habib, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 904 576 0 Livre et industries culturelles 0 904 576 TOTAUX 904 576 904 576 (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 4 264 818 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 4 264 818 Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° AC46C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré) Mme Manin, Mme Victory, M. Juanico, Mme Tolmont Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Formations supérieures et recherche universitaire 500 000 0 Vie étudiante 0 0 Recherches scientifiques et technolo... Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° AC28C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 4 264 818 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 4 264 818 Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° AC71C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté) Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 1 500 000 0 ARTE France 0 1 500 000 Radio France 0 0 France Mé... Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° AC63C au texte N° 2272 - Article 40 (Rejeté) Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - France Télévisions 61 252 300 0 ARTE France 0 61 252 300 Radio France 0 0 France ... Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° AC56C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Victory Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 1 650 000 0 Livre et industries culturelles 0 1 650 000 TOTAUX 1 650 000 1 650 00... Voir tout l'amendement 18/10/2019 — Amendement N° AC27C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémoure... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 1 009 463 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 1... Voir tout l'amendement     19 20 21 22 23 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org