Publié le 18 octobre 2019 par : Mme Rabault, M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Patrimoines | 0 | 3 943 000 |
Création | 0 | 0 |
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 3 943 000 | 0 |
TOTAUX | 3 943 000 | 3 943 000 |
SOLDE | 0 |
Les subventions aux opérateurs du programme 224 (Conservatoires nationaux de Lyon et de Paris, Ecole du Louvre, Ecole d’architecture, ...) sont en baisse de 1,8 million par rapport à 2019.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise d’une part à annuler cette baisse et d’autre part à rehausser les crédits de ces opérateurs au regard d’un niveau d’inflation réaliste, attendu à 1,3% pour 2020.
Afin de respecter les exigences de l’article 40 de la Constitution et de la LOLF, le législateur est contraint de compenser la dépense par un gage sur un autre programme de la mission concernée. Ce n’est évidemment pas notre intention et nous appelons le Gouvernement à lever le gage. Ainsi cet amendement procède à :
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