Les interventions de Sylvie Tolmont sur ce dossier
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11/12/2019 — Amendement N° 2 au texte N° 2351 - Article 1er (Rejeté)
M. Jean-Louis Bricout, Mme Tolmont, les membres du groupe Socialistes apparentés
Rédiger ainsi cet article : « Après la deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 314‑2 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elles peuvent également concerner l’enseignement du code de la route en vue de l’épreuve théorique du permis de conduire et le passage de celle-ci. » Exposé sommaire : Cet amendement ...
