Renforcement du dialogue social
(Article 9 appelé par priorité)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour un quatrième jour de débat sur ce projet de loi d'habilitation portant sur le dialogue social. Nous pourrions être surpris que l'article 9 ait trait à l'impôt sur le revenu ; c'est un peu cavalier. Nous aurions préféré qu'il figure dans une loi de ...