Résidence de l'enfant en cas de séparation des parents
(Motion de rejet préalable)

Danièle Obono et le groupe La France insoumise nous proposent une motion de rejet préalable de cette proposition de loi relative à la résidence de l'enfant en cas de séparation des parents. Si la même proposition de loi avait été présentée par une des oppositions, la majorité aurait sûrement déposé une motion de rejet préalable ou, au moins, un...

Mais comme elle émane du MODEM, d'ailleurs lui-même divisé à son sujet, comme les débats en commission des lois entre d'éminents magistrats l'ont montré, le groupe majoritaire La République en marche a tenté de corriger le tir en quelques jours. Une question se pose à nous : peut-on être assuré que le tir a été suffisamment corrigé ?

Cette proposition de loi suscite, dans le débat public, des prises de position aussi contradictoires que passionnées, ce qui montre le caractère extrêmement sensible de la question. Le sujet est grave. Il nous divise au sein même du groupe Les Républicains. Compte tenu de cela, l'expression sera personnelle et le vote sera libre.

Nous sommes à l'écoute des parents séparés éloignés de leurs enfants, qui souffrent : ils vivent cela comme une injustice ou une discrimination. En même temps, …

… nous sommes préoccupés par l'intérêt de l'enfant, qui doit primer. Le code civil mérite mieux que la méthode employée pour cette proposition de loi, dont le changement de titre et la réécriture si profonde suscitent l'inquiétude. Il y va de l'intérêt de l'enfant. En la matière, nous ne pouvons pas nous lancer dans des aventures juridiques san...