Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Article 9)

Les amendements à venir portent sur un sujet important, que nous avons déjà évoqué en première lecture du PLFR. La réforme instaurant le prélèvement à la source aura des conséquences notables pour les familles. Voilà pourquoi nous proposons d'abroger purement et simplement l'article 60 de la loi de finances initiale pour 2017. Nous estimons en ...

On voit que la réforme peut avoir un impact sur les jeunes, les agriculteurs et sur tous ceux qui participent à l'économie. L'objet du présent sous-amendement, imaginé par notre collègue Le Fur, est de prendre en compte l'ensemble des réductions et crédits d'impôt pour déterminer le taux de prélèvement applicable dans le cadre du prélèvement à...

Si nous avons déposé des sous-amendements, ce n'est pas du tout pour refaire le débat mais parce que, du fait de notre procédure, c'est le seul moyen de rétablir une rédaction du Sénat en cas d'amendement du Gouvernement ou du rapporteur. Sinon, une seule lecture serait nécessaire. Il s'agit, en l'occurrence, d'insister à nouveau sur le cas de...

… des problèmes sanitaires – on l'a bien vu dans certaines régions – et la volatilité des prix mondiaux – il conviendrait d'ailleurs que nous reparlions de cette problématique. Le présent sous-amendement, imaginé par notre collègue Le Fur, vise à prendre en compte la volatilité structurelle des résultats issus de l'activité agricole en levant l...

Ce sous-amendement est important pour appeler l'attention sur le cas des jeunes agriculteurs. Il serait regrettable de bâtir un monde nouveau en faisant table rase du passé alors que des dispositifs intéressants soutenaient cette population. Ceux que, sur le terrain, on appelle les JA sont éligibles, au cours de leurs soixante premiers mois d'a...

Comme vient de la rappeler ma collègue Marie-Christine Dalloz, chaque année, les cotisations au régime Préfon-retraite viennent en déduction du revenu net professionnel. Aussi le présent sous-amendement propose-t-il que soient déduites des revenus de 2019 les cotisations à l'épargne retraite effectuées en 2018. Comme il est expliqué dans l'expo...

J'appelle votre attention sur la catégorie des revenus dits « exceptionnels ». Vous le savez, un certain nombre de nos concitoyens – je pense notamment aux commerciaux – n'ont que de faibles revenus fixes, car une grande partie de leur rémunération est liée à la réalisation d'objectifs. Les revenus exceptionnels sont ainsi fondamentalement liés...

Je veux nourrir la réflexion de chacun sur l'incidence d'une année blanche. Regardons ce qui s'est passé pour les dons : on a assisté, au premier semestre, à un effondrement. C'est une preuve que l'effet année blanche joue.

C'est du favoritisme ! Il ne sera pas imposé sur ses revenus habituels et non exceptionnels en 2018. Il pourra procéder à des travaux dans le logement qu'il a acheté à des fins locatives et pourra même reporter leur coût sur son revenu de 2019 si celui-ci est supérieur au montant des loyers perçus.

D'autant plus que certains articles du projet de loi de finances rectificative n'ont pas été débattus en commission !