Accélération et simplification de l'action publique

Nous recherchons tous la simplification de l'action publique. Reste qu'il y a, ici, un enjeu de santé publique. Il y a des jeunes n'ont pas eu la chance de consulter un médecin de PMI ou un médecin scolaire pour établir des bilans de prévention à certains moments de leur enfance. Or certains décès liés à la pratique du sport auraient pu être év...

Je suis un peu embêté, car j'ai l'impression que le Gouvernement et la France insoumise visent en réalité le même objectif : simplifier les démarches des personnes étrangères qui se trouvent en France. Or s'agissant de la dématérialisation, ce qui me préoccupe surtout, en particulier après les événements de vendredi dernier – je fais référence ...

Oui, c'est injuste, monsieur le président ! Dire que vous avez souhaité que je souffre d'une extinction de voix…

Il vise à simplifier et à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public. Je crois, madame la ministre déléguée, que la sagesse territoriale du Sénat devrait vous inspirer, ainsi que nos collègues de la majorité. Je pense notamment à ceux qui, comme M. le président, sont élus de ...

En complément de l'argumentaire de ma collègue Brigitte Kuster, je veux vous dire, madame la ministre déléguée, que la simplification ne peut pas se faire au détriment des futurs conducteurs. La réalisation d'une évaluation initiale à distance conduira, soit à une sous-évaluation des besoins, et donc à un échec et à la nécessité d'heures de for...

Je ne sais pas si je peux rivaliser avec M. Adam lorsqu'il dit que cet article est dans l'intérêt de la nation ! Je reviens à la promesse – quasi électorale – du Gouvernement, ce fameux objectif de simplification et d'accélération. À vous entendre, monsieur le rapporteur, je me demande si l'évaluation initiale est pertinente, et si les autres s...

Plus sérieusement, dans certains territoires, nos jeunes concitoyens n'ont pas depuis chez eux un accès facile à internet, voire n'ont pas d'accès à internet du tout. Si vous voulez améliorer l'accès au permis de conduire, cette évaluation initiale par internet ne peut servir de base. C'est un leurre : cela n'accélérera pas l'accès au permis de...

Il se fonde sur l'article 100, alinéa 2 du règlement. Les réactions de certains collègues sont peu respectueuses ; j'aimerais que l'on préserve la sérénité des débats et que l'on respecte les opinions de chacun.

Il concerne le même sujet que l'amendement no 989 – je n'ai pas pu m'exprimer tout à l'heure alors que c'est une question de fond. Je comprends votre philosophie concernant les droits des emprunteurs, et je comprends aussi qu'il faut que la banque donne une réponse explicite et non tacite. Mais que se passe-t-il si le prêteur use de manoeuvre...

Nous considérons comme vous qu'il est plus sécurisant pour l'emprunteur d'avoir une réponse expresse. Mais que se passe-t-il si la banque ne répond pas, madame la ministre déléguée ?

Merci pour ces précisions, madame la ministre déléguée ! Quant à vous, monsieur le rapporteur, je ne vous dis pas merci !

Monsieur le président, je ne ferai pas de rappel au règlement, car je respecte la présidence. Au demeurant, j'ai compris que vous rêviez que j'aie une extinction de voix et, lorsque je demande la parole pour un rappel au règlement, vous me demandez toujours sur quel article il se fonde, mesure que vous n'appliquez pas à d'autres députés. En som...

Il vise à rétablir le toilettage des textes qui apparaissent aujourd'hui en décalage avec le nécessaire dialogue que doit entretenir l'État avec les collectivités autour de la fixation d'enjeux partagés d'aménagement du territoire, qu'il s'agisse du code de l'urbanisme ou de la modernisation du contenu du PLU – plan local d'urbanisme.

L'amendement prévoit seulement la possibilité de saisir la commission. Ce n'est pas une mesure de complexification ! Vous dites respecter les territoires, madame la ministre déléguée ; il est très important de leur donner cette possibilité. En auditionnant l'Association des maires de France, nous avons constaté que c'était une attente forte des...

Je m'interroge, non pas sur l'ensemble de l'article, mais sur les alinéas 2 et 11. L'ajout de l'intérêt général comme motif de recours à la passation de marché sans publicité ni mise en concurrence soulève plusieurs questions vis-à-vis de la réglementation européenne. En effet, le motif d'intérêt général invoqué ici n'entre pas dans le cadre de...

Monsieur le rapporteur, je n'ai jamais voulu supprimer l'article ! Il compte trente-huit alinéas, et seuls deux sont concernés par l'amendement. Après vos explications sur le soutien aux acteurs locaux, qui est aussi l'un de mes objectifs, je retire l'amendement. Je profiterai de la navette pour vérifier que la notion d'intérêt général permet v...

Par cet amendement, je demande au Gouvernement de produire un rapport mesurant les incidences du décret no 2019-1302 du 5 décembre 2019 sur l'évolution de la population des communes concernées. Lorsqu'une commune ne peut pas connaître avec précision sa population, cela pose de vrais problèmes de politiques publiques, comme nous l'avons déjà sou...

Madame la ministre déléguée, alors que ce texte, aux objectifs louables, devrait nous rassembler, vous venez, au terme d'une longue semaine de débats, nous sortir une seconde délibération. La méthode est scandaleuse : faire cela un vendredi soir à vingt heures, je trouve que ce n'est pas respectueux de ceux parmi nos collègues qui, pour ou cont...

Et cela signifie qu'à chaque fois que nous voterons contre votre volonté, vous nous sortirez, à des heures tardives, à des jours indus, une seconde délibération. Nous dénonçons cette méthode.

Ce projet de loi visant à accélérer et à simplifier l'action publique présente des objectifs initiaux louables, dont de nombreux citoyens et porteurs de projets espèrent qu'ils pourront se concrétiser. Cela sera-t-il le cas ? Il y a beaucoup d'attentes. Certes, on y trouve des mesures positives, comme la déconcentration de certaines décisions a...