Accélération et simplification de l'action publique
(Article 44 quater)

Je m'interroge, non pas sur l'ensemble de l'article, mais sur les alinéas 2 et 11. L'ajout de l'intérêt général comme motif de recours à la passation de marché sans publicité ni mise en concurrence soulève plusieurs questions vis-à-vis de la réglementation européenne. En effet, le motif d'intérêt général invoqué ici n'entre pas dans le cadre de...

Monsieur le rapporteur, je n'ai jamais voulu supprimer l'article ! Il compte trente-huit alinéas, et seuls deux sont concernés par l'amendement. Après vos explications sur le soutien aux acteurs locaux, qui est aussi l'un de mes objectifs, je retire l'amendement. Je profiterai de la navette pour vérifier que la notion d'intérêt général permet v...