Renforcement du droit à l'avortement
(Article 2)

L'article 2 est très grave. Vous voulez supprimer la clause de conscience spécifique à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). C'est un bouleversement de l'équilibre de la loi défendue par Simone Veil. En 2007, à l'occasion d'un reportage sur l'avortement à hauts risques en Espagne, elle nous alertait pourtant : « [L'avortement] est une ...

Grâce à l'adoption des amendements identiques ayant empêché la suppression de la clause de conscience spécifique, ce dont je me réjouis, mon amendement n'a plus de raison d'être, et je le retire.

Par cet article 2, vous voulez supprimer la clause de conscience spécifique à l'IVG. D'après les auteurs de la présente proposition de loi, il y aurait deux clauses de conscience, l'une de nature générale et l'autre spécifique à l'IVG, cette dernière étant finalement de trop.

Ont-elles cependant la même portée ? Concernent-elles toutes deux le personnel soignant ? Y aurait-il vraiment une clause de trop, qu'il faudrait supprimer pour ne pas stigmatiser l'IVG par rapport aux autres actes médicaux ?

Cet argument est fallacieux pour quatre raisons. La clause générale existait avant la loi de 1975 sur l'avortement ; si le législateur a cru bon d'en introduire une qui soit spécifique à l'occasion du vote de cette loi, c'est bien qu'il fallait une protection supplémentaire pour le médecin, compte tenu de la portée de l'acte en cause. Ensuite...

Je suis quelque peu étonné, madame la rapporteure : vous apportez des amendements à votre propre proposition de loi, lesquels ont pour effet de réécrire le texte sur des sujets loin d'être anodins, puisque nous parlons ici de la clause de conscience spécifique.

Je m'interroge donc sur les conditions d'examen de la proposition de loi. Vous dites que le texte doit être réécrit ou complété ; cela pose problème, sachant que nous n'avons toujours pas reçu l'avis du Comité consultatif national d'éthique, lequel, semble-t-il, n'a été saisi qu'il y a deux jours, ce qui soulève des interrogations quant au degr...

Je me demande si nous n'allons pas trop loin, puisque la rapporteure dépose elle-même des amendements de dernière minute. La commission n'a pas donné un avis favorable à l'issue de l'examen de cet amendement ; …

… elle l'a donné au titre de l'article 88. Cela mérite d'être précisé, surtout quand on sait comment s'est passée la réunion tenue au titre de l'article 88 ce matin, …