Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

1675 amendements trouvés


11/12/2020 — Amendement N° 613 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Benassaya, M. Bony, M. Bouley, M. Bourge...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0225 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égalité réelle ...

11/12/2020 — Amendement N° 612 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Woerth, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Reda, M. Brun, M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme B...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0140 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égalité réelle ...

11/12/2020 — Amendement N° 575 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Cattin, M. Descoe...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée0103 750
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant103 7500
...

11/12/2020 — Amendement N° 574 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Cattin, M. Descoe...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée02 100 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant2 100 0000
(en euros)
Programmes+-
Écologie2 000 000 0000
Compétitivité01 000 000 000
Cohésion01 000 000 000
P...

11/12/2020 — Amendement N° 568 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Cattin, M. Descoe...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie10 000 0000
Compétitivité010 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égalité...

11/12/2020 — Amendement N° 567 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Cattin, M. Descoe...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie110 000 0000
Compétitivité0110 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égali...

11/12/2020 — Amendement N° CF349 au texte N° 3642 - Article 3 sexies (Rejeté)
M. Bazin

I. – A l’alinéa 3, après les mots : « mentionnés aux 3° et 5° de l’article L. 831‑1 », insérer les mots : « les locaux visés au troisième alinéa de l’article L. 411‑1, les locaux d’intérêt général visés aux articles L. 421‑1, L. 422‑2, L. 422‑3 ». II. – A la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « logements sociaux », le mo...

11/12/2020 — Amendement N° CF336 au texte N° 3642 - Article 43 (Rejeté)
M. Bazin

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Il ne peut être mis à la charge des aménageurs ou constructeur que le coût des équipements publics à réaliser pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans ces secteurs ou, lorsque la capacité des équipements excède ces besoins, la fraction du coût prop...

11/12/2020 — Amendement N° CF321 au texte N° 3642 - Article 2 (Rejeté)
M. Bazin

I. – À la fin de l’alinéa 10, substituer au montant : « 1 750 € » le montant : « 1 800 € ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 11, substituer au montant : « 3 704 € » le montant : « 3 880 € ». III. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « III. – Les I et II entrent en vigueur au 1er janvier 2021. « IV. – Les p...

11/12/2020 — Amendement N° CF186 au texte N° 3642 - Article 15 bis A (Tombe)
M. Bourgeaux, M. Bony, M. Nury, Mme Porte, M. Bazin, M. Pradié, Mme Trastour-Isnart

I. – À la deuxième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 2,10 » le nombre : « 10,9 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles...

11/12/2020 — Amendement N° CF337 au texte N° 3642 - Article 43 (Rejeté)
M. Bazin

I. – Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : 6° Après le deuxième alinéa du même article L. 331-15, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La délibération mentionnée au premier alinéa peut prévoir, pour les opérations mentionnées au premier alinéa de l’article L. 331‑6 qui portent sur des locaux à usage industriel, artisanal,...

11/12/2020 — Amendement N° CF357 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement expose une solution pour venir au soutien des docteurs juniors et des structures de soins qui les forment et les rémunèrent. Leur situation devait être stabilisée depuis au moins le d...

11/12/2020 — Amendement N° CF346 au texte N° 3642 - Article 45 (Rejeté)
M. Bazin

Après l’alinéa 39, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « 4°bis Après le premier alinéa de l’article 261 B, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée dans les mêmes conditions que celles décrites à l’alinéa précédent les groupements constitués par des personnes visées aux 4° ,4°quater, 14° et 15° du 1 ...

11/12/2020 — Amendement N° CF339 au texte N° 3642 - Article 45 (Rejeté)
M. Bazin

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , y compris d’un groupement d’intérêt économique visé aux article L. 251‑1 et suivants du code de commerce. » II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux a...

11/12/2020 — Amendement N° CF347 au texte N° 3642 - Article 45 (Rejeté)
M. Bazin

I. – Après l’alinéa 39, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « 4°bis Après le premier alinéa de l’article 261 B, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Jusqu’au 31 décembre 2024, sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée dans les mêmes conditions que celles décrites à l’alinéa précédent les groupements constitués par des personnes visées au...

11/12/2020 — Amendement N° CF331 au texte N° 3642 - Article 43 (Rejeté)
M. Bazin

I. – Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis Après le 4° de l’article L. 331‑9, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé : « « 4° bis Les locaux à usage industriel, artisanal, commercial ou de bureaux situés dans les secteurs mentionnés au premier alinéa de l’article L. 331‑15 » ; ». II. – Compléter cet article par l’aliné...

11/12/2020 — Amendement N° CF322 au texte N° 3642 - Article 4 (Non soutenu)
M. Bazin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Après la suppression de la TH sur les résidences principales (23Md€), l’article 4 du PLF 2021 propose de supprimer 3,4 Md€ d’impôts économiques pour le bloc communal par « une division par deux » de la valeur locative des établissements industriels, remettant ainsi en cause 1,75 M€ de taxe foncière et ...

11/12/2020 — Amendement N° CF351 au texte N° 3642 - Article 9 duodecies (Retiré)
M. Bazin

I. – Supprimer les alinéas 9 à 16. II. – Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « Pour l’application du 1° dudit I, le preneur de la prestation atteste par écrit que les conditions prévues par ces dispositions sont remplies . » III. – Rédiger ainsi l’alinéa 21 : « Le 1° du I. s’applique aux prestations dont le fait générateur intervient à compter du 1er...

11/12/2020 — Amendement N° CF342 au texte N° 3642 - Article 45 (Rejeté)
M. Bazin

I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « e) l’un des actionnaires membre du groupe d’actionnaires constituant l’actionnaire de référence d’une société anonyme d’habitations à loyer modéré, au sens du II de l’article L 422‑2-1 du code de la construction et de l’habitation, et cette société ». II. – Compléter cet article par l’alinéa...