Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
(Article 13)

La crise sanitaire a montré l'importance de produire en France et d'assurer notre souveraineté sanitaire – il en va de même pour notre souveraineté alimentaire. Tout le secteur agricole qui recourt aux saisonniers – je pense en particulier aux producteurs de fruits – a besoin d'exonérations pour supporter la concurrence des pays européens, voir...

Il y a deux ans, nous avions mené un combat mémorable et, à trois voix près, nous avions débordé le Gouvernement. Le ministre de l'agriculture de l'époque n'en était d'ailleurs pas trop mécontent : voilà un sujet sur lequel un consensus pouvait émerger, autour de nos producteurs locaux, de fruits notamment. Il ne faut pas abandonner notre agri...

À un moment où nous souhaitons favoriser la production locale et l'emploi local, nous devons donner à nos producteurs les mêmes armes que celles dont disposent leurs concurrents européens. Si nous ne pérennisons pas ce dispositif, ils subiront un handicap majeur. Il est fondamental que nous nous retrouvions sur ce sujet, de manière à donner à ...

J'ai l'impression, parfois, que notre assemblée est atone, alors que l'enjeu est décisif. Si nous ne faisons rien, si nous ne votons rien, nous laissons d'abord la possibilité au Sénat de corriger la copie du Gouvernement – je préférerais, moi, que l'Assemblée nationale agisse – , mais nous envoyons surtout, dans ce contexte très tendu, un très...

Nos débats portent sur la pérennisation du TODE. Vous proposez une mesurette, qui, certes, vaut mieux que rien.

Monsieur le ministre délégué, pourriez-vous nous expliquer ce qui va changer fondamentalement pour nos producteurs d'ici à deux ans en termes de concurrence étrangère ou de poids de la main-d'oeuvre, puisqu'il s'agit d'une filière où la part de la main-d'oeuvre, notamment des travailleurs saisonniers, est très importante. Quel levier comptez-vo...

Je profite de ces cinq minutes de relative liberté pour inviter nos ministres à se lâcher et à répondre à nos questions.

Quelle est leur vision de l'évolution du contexte dans les deux prochaines années ? Quels leviers changeront d'ici là pour permettre de compenser totalement la suppression du TODE ? J'avais déjà interrogé M. le ministre délégué chargé des comptes publics sur la situation des agriculteurs au sujet des retards de paiement de la PAC par les servi...