Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

Sur le terrain, nous avons entendu – et continuerons peut-être d'entendre demain si la représentation nationale adopte l'article – dire que si nous n'avions rien fait, cela aurait été mieux. Cet article 7 n'a fait l'objet d'aucune concertation. En commission, madame la rapporteure, vous avez avoué vouloir « brusquer les élus » en automatisant ...

Pourtant, le choix de centraliser la direction de tous les établissements d'un GHT ne doit pas relever du seul directeur de l'établissement support. Monsieur le secrétaire d'État, tout le monde se plaint de la vision centripète des GHT à direction unique mais personne ne fait rien. Mieux vaudrait muscler le rôle du comité stratégique des élus ...

Mes chers collègues, on ne peut absolument pas adopter cet amendement dangereux de M. Touraine car il donnerait tout pouvoir aux GHT sur les autorisations. Ce serait même pire que ce que nous avons évité en supprimant l'article 7 !

Notre collègue Touraine a un mérite : celui de la cohérence et de la transparence. Lorsqu'on lit l'ensemble de ses amendements, on voit bien, madame la rapporteure, dans quel monde vous voulez nous emmener. Vous venez d'ailleurs de l'avouer en expliquant que vous aviez encore beaucoup de travail à faire pour nous convaincre. Moi, très sincèreme...

Je soutiens cet amendement de notre collègue alsacien. Les régions taille XXL n'ont, on le voit bien, pas amené que du bon ; et les GHT étant parfois XXL, eux aussi, cela ne facilite pas toujours les coopérations. Si l'on veut renforcer celles-ci, il faut plus de proximité : pour travailler ensemble, il faut se rencontrer, se connaître, dialogu...

Je ne crois pas que l'article remette en question l'intérêt du SAS, mais il y a un problème de méthode dans la proposition de loi, madame la rapporteure. L'article 7 bis est arrivé en commission sans concertation, et voilà que le Gouvernement propose une réécriture totale par voie d'amendement. Vous connaissez l'adage : chat échaudé craint l'ea...

Il me semble problématique de dessaisir le Parlement sans nous donner une idée claire de ce que vous allez faire. Il faut appliquer la méthode du « en même temps ». Pour éviter de déstructurer les offres de soins déjà organisées sur le territoire, il est souhaitable que tout en créant un numéro commun dédié à la santé, nous maintenions les nu...

Monsieur le ministre, vous présentez l'amendement de Jean-Pierre Door de manière un peu biaisée. Je le dis d'autant mieux qu'il y a ici, non loin de moi, un maire qui est médecin et a assuré la présidence du conseil de surveillance en ayant une parfaite connaissance de l'hôpital. Ce que demande cet amendement, au-delà d'une remédicalisation de...

La coordination est un souci partagé, mais l'on peut se demander si l'article, tel qu'il est rédigé, rendra les décisions de recrutement plus rapides et les procédures, plus simples.

Tous les jours, il y a des recrutements et des départs – vous le savez mieux que moi, monsieur le ministre et madame la rapporteure, car vous connaissez bien l'hôpital. Or, actuellement, les recrutements sont compliqués car il est difficile d'attirer les candidats, et des montages de plus en plus complexes sont élaborés pour assurer l'attractiv...

Nous pourrions tous être d'accord avec l'objectif affiché dans le titre de ce texte : « améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. » Qui s'oppose à l'amélioration ? Personne. Qui s'oppose à la simplification ? Personne. Qui s'oppose à la confiance, surtout dans la période actuelle ? Personne non plus. En concentrant l...

Vous voulez, par cet article, créer un droit d'option pour fusionner la CME et la CSIRMT. Est-ce une bonne idée ? On peut s'interroger sur ce qu'une telle fusion apporterait alors que leurs missions ne sont pas les mêmes, que leur composition est différente. S'agit-il d'une mesure de simplification quand on songe à ce qu'il faudra faire pour le...

De toute façon, c'est encore le directeur qui pourra décider, certes après des avis conformes, mais, j'y insiste, on peut s'interroger. Comme l'a souligné notre collègue Minot, vous prenez le risque d'ajouter de la complexité en voulant apporter de la souplesse. En effet, la fusion envisagée peut tendre à nier l'importance respective de deux co...

Nous pouvons être satisfaits de voir supprimées les dispositions visant à la création hâtive et imprécise d'une profession médicale intermédiaire, dispositions rejetées par tous les acteurs, comme vous l'a rappelé Jean-Pierre Door. Force est toutefois de constater qu'un rapport gouvernemental sur la pratique avancée ne présenterait qu'un intérê...

Monsieur le ministre, madame la rapporteure, les attentes sont fortes pour voir enfin les coopérations vraiment facilitées : il y a donc urgence à lever les freins qui, sur le terrain, pèsent encore sur les protocoles de coopération, en dépit des discours encourageants tenus à Paris. Lorsque vous étiez rapporteur général du PLFSS, monsieur le ...

Si vous avez commencé par me faire rêver avec votre dernière réponse, madame la rapporteure, je déchante en prenant connaissance de l'article 1er bis… Alors que je vous parle d'un binôme constitué d'un médecin et d'une IDE libérale, je vois qu'il est indiqué à l'alinéa 3 que « ces protocoles ne sont valables qu'au sein de l'équipe de soins ou d...

Il me donne l'occasion de réitérer une question qui me tient à coeur. Nous trimons depuis deux ans pour concrétiser le binôme médecin libéral-IDE libéral : on nous renvoie vers des cabinets dont les prestations se facturent à cinq chiffres, qui sont certes financées par les ARS, mais mettent du temps à faire émerger un modèle… Ce n'est pourtant...

Madame la rapporteure, vous avez raison, l'article 1er bis va bien dans le sens de la simplification, mais ce n'est pas suffisant. Vous posez comme préalable, pour le développement des protocoles de coopération, l'existence d'une CPTS : une fois ce cadre posé, il suffirait juste de passer des accords. Je reviens à mon exemple très concret – dé...

Madame la rapporteure, vous nous avez dit que les CPTS fonctionnaient à merveille dans votre circonscription mais ce n'est pas le cas dans tous les territoires. Je reprends l'exemple du projet de binôme entre une infirmière et une médecin dans ma circonscription, dont je vous ai déjà parlé tout à l'heure : on leur a dit de monter une CPTS, en ...