Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
(Article 8)

Je ne veux pas abuser du temps du secrétaire d'État alors que tous les Français sont suspendus aux décisions du Président de la République et attendent d'en prendre connaissance pour pouvoir s'organiser dans les prochaines heures et les prochains jours. Cette proposition de loi vise à améliorer le système de santé…

… et traite de sujets relatifs à la démocratie sanitaire. Or, voilà que le Gouvernement dépose à nouveau sur cet article un amendement moins de vingt-quatre heures avant l'examen en séance, ce qui nous empêche de travailler dans de bonnes conditions, notamment de sous-amender. Nous souhaitons, monsieur le secrétaire d'État, que vous adoptiez à ...

Monsieur le ministre, vous présentez l'amendement de Jean-Pierre Door de manière un peu biaisée. Je le dis d'autant mieux qu'il y a ici, non loin de moi, un maire qui est médecin et a assuré la présidence du conseil de surveillance en ayant une parfaite connaissance de l'hôpital. Ce que demande cet amendement, au-delà d'une remédicalisation de...