Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

98 amendements trouvés


02/12/2020 — Amendement N° 399 au texte N° 3590 - Avant l'article 16 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer le titre III. Exposé sommaire : Le titre de la proposition de loi est suffisamment explicite. C'est pourquoi cet amendement vous propose de supprimer le titre III.

02/12/2020 — Amendement N° 398 au texte N° 3590 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

À l’alinéa 23, après le mot : « intérêt », insérer le mot : « supérieur ». Exposé sommaire : Le critère consacré en la matière à l’article 21 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant est : « intérêt supérieur de l’enfant » et non pas simplement « intérêt de l’enfant ». Or, pour une meilleure cohérence de la législati...

02/12/2020 — Amendement N° 397 au texte N° 3590 - Article 13 (Rejeté)
M. Bazin

I. – Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « Lorsque les père et mère ou le conseil de famille consentent à l’adoption de l’enfant en le remettant à un organisme autorisé pour l’adoption, le choix de l’adoptant est laissé au tuteur avec l’accord du conseil de famille de la tutelle organisée à l’initiative de l’organisme autorisé pour ...

02/12/2020 — Amendement N° 396 au texte N° 3590 - Article 13 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Le replacement du terme « abandonnés » par le terme « délaissés » laisse sceptique. L’obstacle principal pour que nombre d’enfants soient déclarés adoptables est la réticence des juges et non le vocabulaire employé. En outre, ce terme de délaissement ne convient pas car le délaissement de mineur e...

02/12/2020 — Amendement N° 395 au texte N° 3590 - Article 12 (Rejeté)
M. Bazin

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « intérêt », insérer le mot : « supérieur ». Exposé sommaire : Le critère consacré en la matière à l’article 21 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant est : « intérêt supérieur de l’enfant » et non pas simplement « intérêt de l’enfant ». Or, pour une meilleure cohé...

02/12/2020 — Amendement N° 394 au texte N° 3590 - Avant l'article 12 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer l’intitulé du titre II. Exposé sommaire : Le titre de la proposition de loi est suffisamment explicite. C'est pourquoi cet amendement vous propose de supprimer l'intitulé du titre II.

02/12/2020 — Amendement N° 393 au texte N° 3590 - Article 10 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer l'alinéa 13. Exposé sommaire : L’alinéa 13 dispense d’agrément les personnes qui souhaitent recueillir un enfant dans le cadre d’une adoption intrafamiliale d’un enfant étranger. Ceci n’est pas justifié. Par ailleurs, la notion d’adoption intrafamiliale manque de cadre juridique. D'autre part, l’adoption internationale est le cont...

02/12/2020 — Amendement N° 392 au texte N° 3590 - Article 10 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : L’alinéa 7 dispense d’agrément les personnes à qui le service de l’aide sociale à l’enfance a confié un pupille de l’État pour en assurer la garde lorsque les liens affectifs qui se sont établis entre cet enfant et eux justifient cette mesure et qu’elles souhaitent l’adopter. Cette dispense amoindrit l...

02/12/2020 — Amendement N° 391 rectifié au texte N° 3590 - Article 10 (Rejeté)
M. Bazin

I. – Substituer à l’alinéa 7 les trois alinéas suivants : « L’agrément est accordé pour cinq ans, dans un délai de neuf mois, par le président du conseil départemental, ou, en Corse, par le président du conseil exécutif après avis d’une commission dont la composition est fixée par voie réglementaire. Le délai court à compter de la date à laque...

02/12/2020 — Amendement N° 390 au texte N° 3590 - Article 10 (Rejeté)
M. Bazin

I. – À l’alinéa 6, supprimer la référence : « ou de l’article L. 225‑5 ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : L’agrément est indispensable s’agissant d’une adoption internationale, y compris lorsque l’adoption est intrafamiliale. L’agrément a notamment pour fonction de protéger l’enfant au regard des risques de tr...

02/12/2020 — Amendement N° 382 au texte N° 3590 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Bazin

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le critère consacré en la matière à l’article 21 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant est : « intérêt supérieur de l’enfant » et non pas simplement « intérêt de l’enfant »...

02/12/2020 — Amendement N° 207 au texte N° 3590 - Article 11 bis (Rejeté)
M. Cordier, M. Dive

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement remet en cause l’action nationale des organismes autorisés pour l’adoption. Il convient donc de le supprimer.

02/12/2020 — Amendement N° 206 au texte N° 3590 - Article 14 (Rejeté)
M. Breton, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M....

Supprimer les alinéas 23 et 24. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à supprimer la mention des avis divergents sur les procès-verbaux de délibération des conseils de famille Afin de garantir la liberté de discussion et de vote au sein du conseil de famille, il ne convient pas de publier les avis divergents. La t...

02/12/2020 — Amendement N° 205 au texte N° 3590 - Article 11 bis (Rejeté)
M. Breton, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à supprimer cet article qui, avec d’autres, modifie les missions des organismes autorisés et habilités pour l'adoption pour les cantonner à l’adoption internationale. En effet, la proposition de loi veut supprimer l’activité des OAA en France pour un doub...

02/12/2020 — Amendement N° 204 au texte N° 3590 - Article 2 (Rejeté)
M. Breton, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Benassaya, Mme Bon...

À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « un an ou être âgés l’un et l’autre de plus de vingt-six » les mots : « deux ans ou être âgés l’un et l’autre de plus de vingt‑huit ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à revenir sur l’abaissement de l’âge et de la durée de communauté de vie qui ont a été adopté ...

02/12/2020 — Amendement N° 203 au texte N° 3590 - Article 2 (Rejeté)
M. Breton, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, Mme Beauvais, M. Benassaya, M. Bony, M. Jean-...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à supprimer cet article qui ouvre l’adoption aux couples pacsés ou vivant en concubinage. L’adoption est une procédure qui a d’abord pour rôle de protéger l’enfant. En effet, l’adoption n’est pas seulement un moyen offrant aux adultes la possibilité d’ins...

02/12/2020 — Amendement N° 202 au texte N° 3590 - Avant l'article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M....

À l’intitulé du titre Ier, après le mot : « intérêt », insérer le mot : « supérieur ». Exposé sommaire : Cet amendement du Groupe les Républicains vise à revenir à la rédaction initiale de la proposition de loi. La notion d’intérêt de l’enfant n’est en rien équivalente au principe d’intérêt supérieur de l’enfant puisque la disparition du ...

02/12/2020 — Amendement N° 199 au texte N° 3590 - Article 13 (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Brun, Mme Audibert, Mme Tabarot, M. Bazin, M. Dive, M. Di Filippo...

Supprimer l'alinéa 18. Exposé sommaire : Dès lors qu'il est souhaitable que les organismes autorisés pour l’adoption puissent continuer à œuvrer en France, il convient de supprimer cet alinéa.

02/12/2020 — Amendement N° 197 au texte N° 3590 - Article 13 (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Brun, Mme Audibert, Mme Tabarot, M. Bazin, M. Dive, M. Di Filippo...

Substituer à l’alinéa 16 les deux alinéas suivants : « L’article 348‑5 est ainsi rédigé : « Sauf le cas où il existe un lien de parenté ou d’alliance jusqu’au sixième degré inclus entre l’adoptant et l’adopté, un enfant de moins de deux ans ne peut être adopté que s’il est pupille de l’État ou s’il a été confié à un organisme autorisé pour l’...

02/12/2020 — Amendement N° 196 au texte N° 3590 - Article 13 (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Kuster, Mme Meunier, M. Brun, Mme Audibert, Mme Tabarot, M. Bazin, M. Dive, M. Di Filippo...

Compléter l’alinéa 15 par la phrase suivante : « Lorsque les père et mère ou le conseil de famille consentent à l’adoption de l’enfant en le remettant à un organisme autorisé pour l’adoption, le choix de l’adoptant est laissé au tuteur avec l’accord du conseil de famille de la tutelle organisée à l’initiative de l’organisme autorisé pour l’ado...