Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous en arrivons à l'alinéa 5 de l'article 10, sur lequel vous nous aviez donné rendez-vous au moment du débat sur la différence d'âge entre l'adoptant et l'adopté. La rédaction de cet alinéa me pose souci : en effet, il prévoit une possibilité de dérogation à l'écart d'âge maximum de cinquante ans « s'il y a de justes motifs » et si l'adoptant...