Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Je tiens à vous alerter, monsieur le Premier ministre, sur la situation très préoccupante des entreprises du bâtiment et des travaux publics – BTP – , mises à mal par la crise que nous traversons. Les commandes et les appels d'offres sont insuffisants. À cela s'ajoutent des conditions difficiles pour les travailleurs dans les chantiers, en rais...
C'est un premier pas, qu'avec mon collègue Marc Le Fur nous ne trouvons ni assez pragmatique, ni suffisant, et trop lourd pour des communes déjà bien sollicitées.
Pourquoi ne pas imaginer rapidement un dispositif plus simple et plus adapté, comme pour les routiers, en agréant des restaurants qui seraient accessibles sur présentation de la carte professionnelle du BTP ? Monsieur le Premier ministre, quand permettrez-vous aux ouvriers et aux artisans de disposer d'une pause déjeuner digne de ce nom ?
Ce n'est pas satisfaisant, et trop complexe : il faut encore améliorer votre réponse, monsieur le secrétaire d'État. Outre cette situation déjà tendue, le projet de loi de finances menace le secteur du BTP d'un coup de poignard dans le dos. En effet, le taux de TVA réduit à 5,5 % ne serait plus éligible pour certains travaux de rénovation énerg...
L'article comportant ces dispositions, issu de Marcheurs au Sénat et adopté avec le soutien du Gouvernement, entraînerait deux conséquences graves : d'une part, une limitation du périmètre du taux de TVA réduit, d'autre part, une nouvelle obligation de qualification pour les artisans dès le 1er juillet. Encore de la paperasserie et des démarche...
