Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier
21 amendements trouvés
04/03/2021 — Amendement N° AS30 au texte N° 3898 - Article 4 quinquies (Retiré)
M. Bazin
Compléter cet article par les seize alinéas suivants : « III. – Le chapitre IV du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : « 1° À l’article L. 6154‑1, après le mot : « santé », sont insérés les mots : « , de même que les praticiens salariés exerçant à temps plein au sein des établis...
