Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

747 amendements trouvés


02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1736 au texte N° 3875 - Article 25 (Tombe)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « En ce qui concerne les voitures particulières neuves dont la source d’énergie comprend le superéthanol E85, il est appliqué sur leurs niveaux d’émissions de dioxyde de carbone une réduction préalable de 40 %. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte, dès à présent, l’a...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1738 au texte N° 3875 - Article 62 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’azote constitue un élément nutritif essentiel pour la croissance des plantes. Il joue en effet un rôle déterminant à la fois sur les rendements et sur la qualité des productions. Par ailleurs, une récente étude « Prospectives MAFOR » (2020), menée sous l’égide du Ministère de l’Agriculture, démontre ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1511 au texte N° 3875 - Article 49 (Tombe)
M. Bazin

I. – À la première phrase de l’alinéa 33, substituer au mot : « modification » le mot : « révision ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la seconde phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Il est proposé d’intégrer l’objectif intermédiaire de division par deux du rythme d’artificialisation nette des sols dans le plan ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1482 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Bazin

Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis L’article L. 141‑19 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « « Le programme d’actions peut notamment permettre aux collectivités, dans le cadre de leurs compétences respectives, d’orienter les projets retenus, les études et l’ingénierie dans la contractualisation afin q...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1920 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Bazin

À l’alinéa 16, après le mot : « démographiques » insérer les mots : « et au vieillissement de la population ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de prendre en compte le vieillissement de la population parmi les conditions subordonnant l’ouverture de nouveaux secteurs à urbaniser dans le document d’orientation et d’objectifs du schém...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1892 au texte N° 3875 - Article 40 (Rejeté)
M. Bazin

I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots : « le cas où », les mots : « les deux cas suivants : ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa par les mots : « ou lorsque le monopropriétaire est un organisme d’habitations à loyer modéré visé à l’article L. 411‑2 qui dispose d’un plan stratégique de patrimoine prévu à l’article L. 411‑9 intégran...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1720 au texte N° 3875 - Après l'article 14 (Irrecevable)
M. Bazin

Le titre préliminaire du livre I du code de l’énergie est complété par un article ainsi rédigé : « Art. L. 100‑5. – L’État définit une stratégie nationale pour l’optimisation des réseaux d’énergie portant sur les réseaux de transport et de distribution d’électricité, les réseaux de transport et de distribution de gaz, les réseaux de tra...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1888 au texte N° 3875 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Bazin

L’article L. 151‑31 du code de l’urbanisme est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette obligation est réduite d’une aire de stationnement pour véhicule motorisé en contrepartie de la création d’infrastructures ou de l’aménagement d’espaces permettant le stationnement sécurisé d’au moins six vélos. » Exposé sommaire : Le présent proje...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1486 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Bazin

À l’alinéa 15, substituer au mot : « subordonne » les mots : « peut subordonner ». Exposé sommaire : Cet amendement rend facultatif et non obligatoire dans le document d’orientation et d’objectifs du schéma de cohérence territoriale la subordination de l’ouverture de nouveaux secteurs à urbaniser à certaines conditions particulières (besoi...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1749 au texte N° 3875 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. Bazin

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mécanismes destinés à soutenir le développement de flottes captives d’entreprises plus respectueuses de l’environnement. Exposé sommaire : Cet amendement propose qu’un rapport étudie les améliorations possibles de l...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1502 au texte N° 3875 - Après l'article 48 (Rejeté)
M. Bazin

L’article L. 300‑1 du code de l’urbanisme est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Un projet urbain, au sens du premier alinéa du présent article, contribue, notamment, à atteindre les objectifs de sobriété foncière, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, de préservation des fonctionnalités des sols et de lutte contre ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1504 au texte N° 3875 - Article 49 (Tombe)
M. Bazin

Supprimer l’alinéa 13. Exposé sommaire : Cet amendement supprime le décret qui permet de prévoir de nouvelles conditions de fixation et de mise en œuvre de l’objectif Zéro Artificialisation Nette. Le champ d’application de ce décret est manifestement trop vaste. Les conditions de fixation et de mise en œuvre sont déjà prévues dans la loi.

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1435 au texte N° 3875 - Article 7 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 7 permettrait aux règlements locaux de publicité (RLP) d’imposer des prescriptions aux enseignes et publicités situées derrière la vitrine d’un commerce ou d’un local commercial, dès lors qu’elles sont « destinées à être visibles d’une voie ouverte à la circulation publique ». Ces prescriptio...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1508 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Bazin

À la seconde phrase de l’alinéa 21, après le mot : « capacité », insérer les mots : « , notamment au vu de la capacité financière de la collectivité et des capacités économiques de la population locale pour l’accès au logement, ». Exposé sommaire : Cet amendement introduit un principe de réalisme économique dans la recherche de renouvellement...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1507 au texte N° 3875 - Article 49 (Rejeté)
M. Bazin

I. – Compléter l'alinéa 16 par les mots : « ou bien à la mise en œuvre des projets de résilience pour la transition écologique et climatique ou de projets de transition énergétique ; ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « ou bien » le signe : « , ». Exposé sommaire : Cet amendement propose d’inscrire parmi les b...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1912 au texte N° 3875 - Article 48 (Rejeté)
M. Bazin

Substituer à l’alinéa 8 les deux alinéas suivants : « 4° La protection des espaces naturels et forestiers ; « 5° La protection des espaces agricoles en général et des aires parcellaires délimitées en appellation d’origine contrôlée viticoles en particulier. » Exposé sommaire : Cet article prône un équilibre entre différents objectifs. Cepen...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1751 au texte N° 3875 - Avant l'article 31 (Rejeté)
M. Bazin

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’impact pour l’environnement et les conséquences pour les comptes publics d’une mesure permettant de rendre éligible le biocarburant avancé produit à base de 60 % de graisses de flottation, à un taux réduit de TIC...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1462 au texte N° 3875 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Bazin

Au I de l’article L. 446‑5 du code de l’énergie sont supprimés les mots : « Lorsque les capacités de production de biogaz destiné à être injecté dans le réseau de gaz ne répondent pas aux objectifs chiffrés de la programmation pluriannuelle de l’énergie, notamment ceux concernant les techniques de production et la localisation géographique des ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1881 au texte N° 3875 - Article 49 (Tombe)
M. Bazin

À la seconde phrase de l’alinéa 32 , substituer à la date « 1er juillet 2024 » la date « 1er juillet 2026 ». Exposé sommaire : L’article 49 prévoit la déclinaison de l’objectif quantitatif de lutte contre l’artificialisation au niveau des documents de programmation et de planification régionales ou locales, par le lien de compatibilité entre ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1442 au texte N° 3875 - Article 11 (Tombe)
M. Bazin

Rédiger ainsi cet article : « L’action des pouvoirs publics tend à accroître, d’ici le 1er janvier 2030, la part des produits vendus en vrac dans les commerces de détail dont la surface de vente est supérieure à 400 mètres carrés. « Un décret en Conseil d’État précise l’objectif à atteindre et ses modalités de calcul pour les produ...