Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Vous souhaitez travailler tout en finesse, madame la ministre ; c'est justement ce que nous proposons avec cet amendement no 3216. Il vise à ajouter un critère à celui de la surface de vente pour limiter l'obligation prévue à l'article 11 aux commerces dont au moins la moitié du chiffre d'affaires provient de la vente de denrées alimentaires, a...
L'expert que vous êtes, monsieur le président, a bien vu qu'il s'agissait d'un amendement légèrement différent des précédents puisqu'il propose, après le mot « consommation », d'ajouter les mots « et dont au moins la moitié du chiffre d'affaires est assurée par la vente de denrées alimentaires ». Nous avons déjà eu un débat en commission mais ...
Madame la ministre, je vous remercie pour ces propos qui se veulent de plus en plus rassurants : il nous faudrait encore plusieurs lectures pour préciser davantage le texte et rassurer pleinement nos filières d'excellence ! Madame la rapporteure, j'ai eu beau chercher parmi les amendements que j'ai déposés, je n'ai pas trouvé celui qui serait ...
Je vois qu'il va me falloir encore attendre. L'Assemblée nationale est souveraine et je ne vais pas préjuger du sort qu'elle réservera à mes amendements. C'est la raison pour laquelle je les maintiens. J'aimerais évoquer d'autres types de magasins spécialisés, à commencer par ceux liés aux grands domaines viticoles : leurs surfaces de vente ex...
De nombreux amendements étant tombés, nous venons en effet d'être privés d'un débat sur des points importants, notamment les indicateurs qui seront retenus dans l'application de la mesure favorisant la vente en vrac ; il faudra laisser une grande liberté de choix afin que les indicateurs d'effets équivalents soient les plus complets possibles. ...
Les améliorations apportées en commission spéciale, vantées par Mme la rapporteure, ne nous semblent pas suffisantes. D'ailleurs, l'inquiétude des acteurs qui seront éventuellement concernés par l'application de la mesure n'est pas dissipée. Pour les rassurer et mieux adapter les dispositions de l'article à la réalité économique des filières, n...
Je suis ravi de découvrir ces deux amendements. En commission spéciale, quand j'avais insisté sur la nécessité de préciser que la mesure devrait s'appliquer dans tous les points de vente, ambulants ou non, ce qui supposait d'ajouter les termes « y compris » à l'article L. 120-1 du code de la consommation, vous m'aviez opposé divers arguments. ...
