Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Nous voici arrivés à l'article 19 qui suscite de fortes attentes parmi les acteurs locaux : ils ne veulent pas remettre en cause les fondements du droit de l'eau, basés sur la gestion équilibrée de la ressource en eau entre les différents usages.
Nous sommes nombreux à soutenir ces amendements identiques, afin que le texte établisse une définition précise des écosystèmes aquatiques qui implique non seulement la préservation mais aussi la restauration des fonctionnalités naturelles, et qui instaure un nouveau concept de patrimoine naturel et paysager de la nation, en plus de celui de pat...
Selon vous, madame la rapporteure, l'article 19 répond à une attente de la Convention citoyenne pour le climat. Or les interventions de mes collègues montrent qu'une inquiétude subsiste eu égard à la modification du code de l'environnement, dont les dispositions actuelles permettent une gestion équilibrée de la ressource en eau. Les enjeux lié...
