Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Madame la secrétaire d'État, j'aimerais vous interroger sur la volonté de légiférer par ordonnance. J'ai bien compris qu'il fallait aller vite, mais puisque la procédure accélérée a été enclenchée sur ce texte, pourquoi ne pas inscrire directement dans la loi les dispositifs d'ajustements techniques que vous évoquez ? Cela nous rassurerait, car...
Ces amendements ont tout de même le mérite d'engager le débat sur le financement participatif, aujourd'hui en plein essor, et alors que se dessine un enjeu en matière de financement de projets dans des secteurs qui ne sont guère aidés, guère soutenus. Dans ces conditions, les modes de financement innovants ne manquent pas d'intérêt. Vous dites ...