Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier
201 amendements trouvés
20/07/2021 — Amendement N° CL394 au texte N° 4386 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin, M. Gosselin
À l’alinéa 12, substituer au mot : « distance » les mots : « durée ». Exposé sommaire : Cet amendement vient substituer au critère de la distance, le critère de la durée, pour une question de logique et d’efficacité. En effet, ce n’est pas la distance qui compte mais la durée du voyage.
